Articles de la catégorie « Justice »

06/06/2010 - 15:24
Le chef milicien Jean Claude Baraka Nguna, un des leaders du mouvement armé  du front populaire pour la justice au Congo (FPJC) a été transféré samedi 5 juin à Kisangani, chef-lieu de la Province Orientale. Ce transfert est intervenu trois jours après son arrestation par les FARDC à Aru-centre, une cité située à plus de 250 kilomètres au nord de Bunia, en Ituri.
En bref / FJPC, Justice, transfert
06/06/2010 - 11:23
Le gouvernement est d'accord pour une enquête internationale pour élucider la mort de F. Chebeya
Actualité, Justice, Kinshasa / autopise, Droits de l'homme, Droits humains, enquête, Floribert Chebeya, Justice, Luzolo Bambi, ONG
26/05/2010 - 22:05
L’administration de la justice fait face à de sérieuses difficultés à Lusambo, à 250 kilomètres au nord de Mbuji-Mayi. C’est ce qu’a constaté la section Droits de l’homme de la Monuc, lors d’une mission, dimanche 23 mai, dans ce territoire du Kasaï oriental. A la base de ce dysfonctionnement: le tribunal et le parquet de grande instance du Sankuru sont en chambre foraine à Lodja, à 450 kilomètres au nord de Lusambo, depuis près de six mois.
Actualité, Actualité, Politique / Justice, Monuc
09/05/2010 - 18:09
Le gouverneur intérimaire du Sud-Kivu, Jean Claude Kibala a suspendu la ministre provincial du Plan, Economie et Commerce pour 30 jours avec privation de salaire, d’après un communiqué diffusé, dimanche matin, à la RTNC/Bukavu (chaîne publique). Il est reproché à Brigitte Shababi Mawazo quelques manquements professionnels. Il s’agit des faits suivants:
En bref, Actualité, Politique / Goma, Justice
29/04/2010 - 17:30
Les représentants de onze pays sur les quinze que comptent la SADC se retrouvent pour des discussions prévues pour deux jours. Objectif: examiner le rôle, la responsabilité et le mandat du tribunal de la SADC. Cette juridiction sera compétente pour juger certaines infractions au sein de la communauté du développement de l’Afrique australe. Les modalités d’application des décisions de ce tribunal seront examinées au cours de la réunion des ministres.
En bref / Justice, SADC
19/04/2010 - 18:49
Une plainte contre la société pétrolière Perenco sera bientôt déposé au tribunal de Paris en France, a annoncé, dimanche, le député national Jean Claude Mvuemba du Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR). Cette société, qui exploite le pétrole à Muanda à plus de 200 kilomètres à l’ouest de Matadi dans le Bas-Congo, est accusée de polluer cette contrée de la province. Plusieurs dossiers ayant trait a cette pollution, a t-il précisé Jean Claude Mvuemba, le plaignant, sont entre les mains d’un cabinet d’avocat de Paris en France.
Actualité, Actualité, Environnement, Justice / Justice, pollution
19/04/2010 - 12:56
Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi est parti lancer la session de formation des magistrats récemment recrutés. Le ministre du Commerce, petites et moyennes entreprises, Bernard Biando Sango est en mission d’inspection des entreprises et services relevant de son ministère.
En bref / Commerce, Justice, Magistrat
15/04/2010 - 12:58
Le parquet général de Kindu près la cour d’appel a un avocat général pour la première fois depuis sa création il y a 20 ans. Baudouin Boto Balokobe vient de Kinshasa où il a travaillé  comme magistrat. Avant son arrivée à Kindu, le substitut du procureur général faisait office d’avocat général. L’avocat général représente le ministère public, c’est-à-dire l’Etat congolais, auprès de la cour d’appel.
En bref / Avocat, Justice, Kindu, Magistrat
08/04/2010 - 12:24
Sans moyen de se rendre de Kindu à Kinshasa, les futurs représentants du pouvoir judiciaire ne pourront pas suivre leur formation. Le ministère de la Justice, qui devrait assurer leur déplacement, n’a rien fait alors que le lancement officiel de ce cursus est prévu samedi dans la capitale.
Actualité, Justice, Maniema / 'Magistrats', Justice, Kindu, Maniema