Articles de la catégorie « Justice »

08/04/2014 - 07:03
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Revue de presse kinoise de mardi 8 avril 2014.
Revue de presse / Justice, Magistrat, RDC
08/04/2014 - 06:41
Prestation serment des magistrat congolais Le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Ubulu Mpungu, est l’invité de Radio Okapi mardi 8 avril. Il parle de la gestion de la carrière des magistrats depuis son recrutement jusqu’à sa retraite, la mise en place de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation.
Émissions, L'invité du jour / Conseil supérieur de la magistrature, Justice, RDC
06/04/2014 - 11:45
Une vue des Officiers Militaire dans la salle d’audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l’assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Cinq cents magistrats réclament leur affectation et nominations à Kinshasa.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Société / Justice, Kinshasa, Magistrat
04/04/2014 - 18:37
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les magistrats des grandes juridictions Congolaises participent à un atelier de vulgarisation de la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ouvert à Kinshasa.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / 'Magistrats', Conseil supérieur de la magistrature, Justice
02/04/2014 - 13:29
 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire.
Okapi service, Actualité, Actualité / jugement, Justice, plainte, procès, Tribunal
01/04/2014 - 17:48
Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007. Les experts membres de l’Association du notariat francophone ainsi que les députés et les sénateurs congolais élaborent durant deux semaines un projet de loi sur le notariat libéral en RDC.
Actualité, Justice, Actualité, Société / Justice, Notaire, notariat
26/03/2014 - 11:12
Initiative pour l’avenir meilleur (Inam) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bukavu (Sud-Kivu). Cette structure développe des projets dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2006.
Okapi service, Actualité, Actualité / droit, Justice, Plaidoirie
20/03/2014 - 15:53
Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur
Actualité, Justice, Katanga, Politique, Société / comptable, Diffamation, Justice, Poursuite
17/03/2014 - 18:27
Le bureau de l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la cité de Mbanza-Ngungu accuse un officier de police judiciaire de faux en écriture. Il aurait transformé dans un procès verbal l’infraction de viol d’une mineure de 15 ans en coups et blessures volontaires. L’ANR invite les autorités judiciaires à enquêter pour sanctionner cet OPJ. De son côté, le procureur général près la cour d’appel de Matadi affirme avoir ordonné la suspension de l’OPJ ainsi que le retrait de ses compétences judiciaires.
Actualité, En bref / ANR, Justice, OPJ
17/03/2014 - 14:25
La punition d’un crime par la population et non par la loi est condamnable en RD Congo. A Kinshasa par exemple, cela arrive souvent lorsqu’un conducteur tamponne un piéton sur la route ou lorsqu’on arrête un voleur dans un lieu public. Au lieu de conduire le présumé coupable au bureau du commissariat de la Police nationale congolaise (PNC) le plus proche, la victime est généralement brutalisée et dans certaines circonstances la mort peut s’ensuivre. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise contre ceux qui se font justice ?
National, Okapi service, Actualité / attaque, Justice, présomption, vindicte