Le tribunal de grande instance a renvoyé, vendredi 7 février, l’affaire qui oppose Wivine Moleka à Vital Kamerhe à la Cour de cassation, remplacée par la Cour suprême de justice (CSJ). Les avocats du président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC) indiquent que les juges n’ont pas statué sur le fond et ils n’ont pas non plus suivi le réquisitoire du ministère public qui réclamait trois ans de prison ferme pour leur client.
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Articles de la catégorie « Justice »
07/02/2014 - 12:54
Une délégation du parquet général enquête depuis jeudi 6 février sur d’éventuels abus des magistrats et des juges dans la cité de Bunia. Le Premier avocat général, Safari Kasongo a expliqué que les membres de cette délégation rencontreront les habitants de la cité, relèveront les abus et prendront des sanctions le cas échéant. Il a appelé les habitants de Bunia à dénoncer les abus dont ils sont victimes de la part des magistrats et des juges.
06/02/2014 - 19:36
Vital Kamerhe, président du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles.
Le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, dénonce une politisation de l’affaire qui l’oppose à la députée Wivine Moleka devant le Tribunal de paix de la Gombe.
06/02/2014 - 12:52
Congo peace network (CPN) est une organisation non gouvernementale locale basée à Goma (Nord-Kivu). Cette structure réalise des projets dans le secteur de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2010.
06/02/2014 - 12:28
Les deux Norvégiens, lors d’une audience du procès à Kisangani
Les avocats du Norvégien Joshua French demandent l’acquittement de leur client, accusé de meurtre de son compatriote Tjostolv Moland. Ce dernier avait été retrouvé mort en août 2013 dans la cellule que les deux Norvégiens partageaient à la prison de Ndolo à Kinshasa.
03/02/2014 - 13:56
Des soldats des FARDC au Nord-Kivu.
Le ministère public opérationnel de Goma a requis, lundi 3 février, la peine de mort ainsi que la peine à perpétuité contre deux hauts gradés des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
30/01/2014 - 19:04
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
L’article premier du projet de loi d’amnistie divise les députés de la majorité présidentielle (MP) et de l’opposition, membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). L’opposition reproche à la majorité de vouloir en faire une loi sélective.
30/01/2014 - 13:21
La prison centrale de Kananga, dans le Kasaï-Occidental, n’est plus en mesure de nourrir correctement ses détenus suite à une surpopulation. D’une capacité de cent cinquante personnes, cette maison carcérale en héberge à ce jour 300 de plus. Selon son directeur, Pius Mambalonga, les frais envoyés mensuellement par le ministre de la justice pour la ration des détenus ne suffisent plus. Il a expliqué jeudi 30 janvier que quatre-vingt détenus attendent toujours d’être fixés sur leur sort par le tribunal de paix de Kananga, fermé depuis quatre mois suite à l’absence de juge.
29/01/2014 - 11:15
Plus de 50 cas des justices populaires ont été enregistrés à Uvira et ses environs (Sud-Kivu) en 2013. Ce sont généralement des jeunes gens qui brûlent de vielles femmes, accusées de sorcellerie dans cette partie du pays.
Pour lutter contre ce phénomène, les autorités locales ont lancé une campagne de sensibilisation des jeunes de ce secteur depuis le 26 janvier dernier.
27/01/2014 - 14:39
Trois magistrats ont été suspendus de leurs fonctions à titre conservatoire pour perception de cautions trop élevées afin d’accorder une liberté provisoire et harcèlement des justiciables. Le premier avocat général de la République, Minga Nyamakwey Emmanuel l’a annoncé dimanche 26 janvier à l’issue de sa mission au Nord-Kivu. Les suspendus sont l’avocat général près la cour d’appel du Nord-Kivu, Ntumba Mulume, le substitut du procureur près le parquet de Butembo, Sadiki Amisi Bienvenu ainsi que le président du tribunal de paix de Butembo, M. Lolilo.