Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Les experts membres de l’Association du notariat francophone ainsi que les députés et les sénateurs congolais élaborent durant deux semaines un projet de loi sur le notariat libéral en RDC.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Justice »
26/03/2014 - 11:12
Initiative pour l’avenir meilleur (Inam) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bukavu (Sud-Kivu). Cette structure développe des projets dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2006.
20/03/2014 - 15:53
Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga
Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur
17/03/2014 - 18:27
Le bureau de l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la cité de Mbanza-Ngungu accuse un officier de police judiciaire de faux en écriture.
Il aurait transformé dans un procès verbal l’infraction de viol d’une mineure de 15 ans en coups et blessures volontaires. L’ANR invite les autorités judiciaires à enquêter pour sanctionner cet OPJ.
De son côté, le procureur général près la cour d’appel de Matadi affirme avoir ordonné la suspension de l’OPJ ainsi que le retrait de ses compétences judiciaires.
17/03/2014 - 14:25
La punition d’un crime par la population et non par la loi est condamnable en RD Congo. A Kinshasa par exemple, cela arrive souvent lorsqu’un conducteur tamponne un piéton sur la route ou lorsqu’on arrête un voleur dans un lieu public. Au lieu de conduire le présumé coupable au bureau du commissariat de la Police nationale congolaise (PNC) le plus proche, la victime est généralement brutalisée et dans certaines circonstances la mort peut s’ensuivre.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise contre ceux qui se font justice ?
14/03/2014 - 11:27
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un tribunal de paix a été installé à Dungu en Province Orientale. Les trois magistrats (un président du tribunal et deux juges) qui vont siéger dans cette juridiction ont été présentés par l’administrateur du territoire de Dungu, Edmond Lokakao Lumpatsa.
13/03/2014 - 12:48
La Cour suprême de justice (CSJ) a rejeté, mercredi 12 mars, la demande de remise en liberté provisoire de l’opposant Eugène Diomi Ndongala. Le président de la Démocratie chrétienne (DC) est détenu, depuis plus d’une année, à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour viol et préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de novembre 2011.
10/03/2014 - 12:35
Un bâtiment de la prison d’Angenga en Equateur. Ph.
16/02/2014 - 18:39
Une femme victime de viol.
Le député national, membre de la Majorité présidentielle (MP) est en détention provisoire depuis vendredi 14 février au Parquet général près la Cour d’appel de la Gombe à Kinshasa. Il serait poursuivi pour viol sur une mineure.