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Articles de la catégorie « loi électorale »
13/06/2011 - 18:46
La loi électorale a été adoptée lundi 13 juin au Sénat. Les sénateurs emboîtent ainsi le pas aux députés de reconduire le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste appliqué en 2006.En clair, comme lors des dernières législatives, il n’y aura pas de seuil de 10% de voix pour être élu dans sa circonscription comme le prévoyait le projet de loi électorale.
07/06/2011 - 17:15
Le débat général autour de la loi électorale doit s’ouvrir le mardi 7 juin au sénat. La veille, la commission Politique administrative et judiciaire (PAJ) a présenté son rapport sur ce projet de loi.
Il ressort de ce document que plusieurs articles qui ont soulevé des débats à l’assemblée nationale n’ont pas été amendés au Sénat.
C’est notamment celui sur le vote de la diaspora congolaise, la parité sur les listes électorales ainsi que la question du seuil d’éligibilité de 10% dans le mode du scrutin.
27/05/2011 - 12:11
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 25 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Pour le président de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) de l’assemblée nationale, Faustin Kambala, cette loi comporte quelques innovations. (Lire la suite…)
26/05/2011 - 12:59
Me Lumeya Dhu Maleghi, député national de l’opposition
26/05/2011 - 08:51
La loi électorale révisée a été adoptée au cours de la plénière de mercredi 25 mai, à l’Assemblée nationale. Concernant les deux articles qui posaient problème, 115 et 118 relatifs respectivement à l’érection des communes de Kinshasa en circonscriptions électorales et au mode de scrutin pour la députation, la plénière a rejetté les dispositions telles qu’elles étaient proposées par le gouvernement.
25/05/2011 - 08:51
Une coupure d’électricité a mis fin à la séance plénière, qui devait examiner, mardi 24 mai, entre autres, les articles 115 et 118 dont les contenus continuent à diviser la représentation nationale et font monter la tension dans l’hémicycle du Palais du peuple. Certains députés parlent d’une panne ordinaire; alors que d’autres insinuent un acte de sabotage. (Lire la suite…)
24/05/2011 - 12:07
Les députés nationaux ont poursuivi, lors de la plénière du lundi 23 mai, l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Ils ont notamment adopté l’article 13 qui stipule que la non-réalisation de la parité homme-femme n’est pas un motif d’irrecevabilité d’une liste électorale. (Lire la suite…)
23/05/2011 - 13:16
Eugène Kabongo Ngoy, Député national de l’opposition et membre du Mlc.