Articles de la catégorie « loi électorale »

13/09/2011 - 18:04
Tout citoyen congolais de l’un ou de l’autre sexe peut présenter sa candidature sous réserve des dispositions spécifiques pour chaque élection et de celles d’éligibilité de la loi électorale (PDF, 16 pages, 3MB) portant sur l’organisation des élections: présidentielle législatives provinciales urbaines municipales locales Le candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription électorale pour chaque niveau d’élection.
Actualité / candidat, Ceni, Elections, loi électorale
15/08/2011 - 18:19
Les députés et sénateurs se réunissent ce lundi 15 août en commission mixte paritaire à Kinshasa. Ils devraient s’entendre sur l’appellation du projet de l’annexe à la loi électorale. (Lire la suite…)
Actualité, Actualité, Politique / députés, loi électorale, Sénateurs
10/08/2011 - 19:24
Le projet de loi portant annexe de la loi électorale a été voté, mardi 9 août, à l’Assemblée nationale. Le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et sécurité, adolphe Lumanu Mulenda, a présenté son condensé, avant son adoption. (Lire la suite…)
Actualité, National, Politique / annexe au projet de loi, Assemblée nationale, loi électorale, RDC
10/08/2011 - 08:09
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 août à Kinshasa, le projet de loi annexe àla Loi électorale. Cette annexe porte sur l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Ce projet porte notamment sur la répartition des sièges par circonscription électorale. L’adoption de ce projet est intervenue lors de la première plénière de la session extraordinaire ouverte le 6 août 2011. Ce projet de loi est envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Actualité, National, Politique / Elections, loi électorale
08/08/2011 - 10:01
La session extraordinaire de deux chambres du Parlement congolais s’est ouverte samedi 6 août au Palais du peuple à Kinshasa. Elle doit se pencher, en priorité, sur l’annexe de la loi électorale. Cette annexe détermine le nombre des sièges à pouvoir pour chacune des deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat) ainsi que pour chaque province et chaque circonscription électorale. (Lire la suite…)
Actualité, Actualité, Politique / Ceni, Elections, loi électorale
04/08/2011 - 10:25
Les bureaux de deux chambres du Parlement congolais ont décidé, mercredi 3 août, de convoquer une session parlementaire  extraordinaire du 6 août au 4 septembre 2011. Celle-ci se penchera essentiellement sur le projet de loi portant annexe à la loi électorale et les projets de loi non encore traités. Le projet d’annexe à la loi électorale a été adopté par le gouvernement, samedi 30 juillet. Il est destiné à compléter la loi électorale qui, jusque là, ne fixe pas la répartition des sièges par circonscription électorale.
En bref, National, Politique / loi électorale, Parlement
02/08/2011 - 18:25
Dans un communiqué rendu public, mardi 2 août,la Monusco affirme avoir été informée du dépôt auprès du gouvernement du projet d’annexe à la loi électorale sur la répartition des sièges.
En bref, Kinshasa / Elections, loi électorale, Monusco, Révision du fichier électoral
13/07/2011 - 13:37
Le président de la RDC, Joseph Kabila, a promulgué la loi électorale, sans ses annexes, le 25 juin 2011. (Lire la suite…)
Dialogue entre Congolais / Joseph Kabila, loi électorale, RDC