Articles de la catégorie « Peine de mort »

20/02/2018 - 16:32
Cet officier a aussi été radié des Forces armées de la RDC et soumis au paiement d’une amende de 15000 USD en vue de la réparation du préjudice causé à la famille de la victime.
Justice, Actualité / cour militaire, un officier FARDC, Peine de mort
30/09/2014 - 07:56
Raccordement cables courants SNEL Désormais le vol des câbles électriques ne sera plus traité que comme une infraction de vol qualifié. Les voleurs qui opèrent en bande organisée seront plutôt poursuivis pour association de malfaiteurs, une infraction passible de la peine de mort.
Actualité, Justice, Katanga, Société / câbles électriques, Peine de mort, Snel
24/09/2014 - 11:03
Les ONGD Acaj, SFVS et Lipadho demandent à l’Assemblée nationale de soumettre au débat de sa session en cours la proposition de loi endossée par le député Balamage, qui sert à lutter contre l’impunité en RDC, à uniformiser les peines pour les auteurs en supprimant de droit la peine de mort. Il s’agit d’une loi de complémentarité avec la Cour pénale internationale (CPI), a expliqué mardi 23 septembre le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Me Georges Kapiamba.
En bref, Kinshasa / Acaj, CPI, Peine de mort
26/06/2012 - 17:09
Palais de justice de Bukavu. Le ministère public a requis, lundi 25 juin, la peine de mort contre vingt cinq prévenus  et l’acquittement pour un autre  dans l’affaire Kyatend, entamée depuis deux ans à la cour militaire de Bukavu.
Actualité, Justice, Actualité / FARDC, Peine de mort, PNC
30/05/2012 - 19:33
Un quartier de la cité d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu (RDC). Deux officiers mutins condamnés par défaut à la peine de mort et renvoyés de l’armée, onze condamnés à des peines allant de deux ans de servitude pénale principale  à la condamnation à perpétuité et cinq acquittés.
Actualité, Justice, Actualité / mutins, Peine de mort, Uvira