Articles de la catégorie « Peine de mort »

30/09/2014 - 07:56
Raccordement cables courants SNEL Désormais le vol des câbles électriques ne sera plus traité que comme une infraction de vol qualifié. Les voleurs qui opèrent en bande organisée seront plutôt poursuivis pour association de malfaiteurs, une infraction passible de la peine de mort.
Actualité, Justice, Katanga, Société / câbles électriques, Peine de mort, Snel
24/09/2014 - 11:03
Les ONGD Acaj, SFVS et Lipadho demandent à l’Assemblée nationale de soumettre au débat de sa session en cours la proposition de loi endossée par le député Balamage, qui sert à lutter contre l’impunité en RDC, à uniformiser les peines pour les auteurs en supprimant de droit la peine de mort. Il s’agit d’une loi de complémentarité avec la Cour pénale internationale (CPI), a expliqué mardi 23 septembre le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Me Georges Kapiamba.
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26/06/2012 - 17:09
Palais de justice de Bukavu. Le ministère public a requis, lundi 25 juin, la peine de mort contre vingt cinq prévenus  et l’acquittement pour un autre  dans l’affaire Kyatend, entamée depuis deux ans à la cour militaire de Bukavu.
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30/05/2012 - 19:33
Un quartier de la cité d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu (RDC). Deux officiers mutins condamnés par défaut à la peine de mort et renvoyés de l’armée, onze condamnés à des peines allant de deux ans de servitude pénale principale  à la condamnation à perpétuité et cinq acquittés.
Actualité, Justice, Actualité / mutins, Peine de mort, Uvira
26/10/2011 - 17:06
Le sergent Matshila Mutombo, garde à l’auditorat militaire supérieur de l’Equateur, a été condamné par le tribunal militaire garnison de Mbandaka à la peine capitale pour le meurtre d’une jeune femme de 19 ans. Le gouvernement congolais aussi a été condamné à payer 100.000 dollars américains de dommages et intérêts à la famille de la victime.
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18/09/2011 - 15:31
L’Association des jeunes avocats pour le leadership intégrale (Ajalsi), rejoint le camp des abolitionnistes de la peine de mort. Elle a clairement donné cette position samedi 17 septembre  à Goma, au cours de son assemblée générale extraordinaire. Pour le président de cette association, il était temps de préparer les futurs élus ainsi que la population par rapport à la peine de mort.
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23/06/2011 - 19:57
Le colonel Daniel Mukalayi, accusé principal dans le procès de l’assassinat de Floribert Chebeya de la Voix de Sans Voix  et de son chauffeur Fidèle Bazana, a été condamné à la peine de mort par la cour militaire de Kinshasa jeudi 23 juin 2011. Le condamné est également destitué de la Police nationale congolaise. La même peine est infligée à trois autres co-accusés dans cette affaire. Un policier est condamné à perpetuité Par contre trois ont été acquittés.  Les parties civiles et la défense promettent d’interjeter appel.
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