Les ONGD Acaj, SFVS et Lipadho demandent à l’Assemblée nationale de soumettre au débat de sa session en cours la proposition de loi endossée par le député Balamage, qui sert à lutter contre l’impunité en RDC, à uniformiser les peines pour les auteurs en supprimant de droit la peine de mort. Il s’agit d’une loi de complémentarité avec la Cour pénale internationale (CPI), a expliqué mardi 23 septembre le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Me Georges Kapiamba.
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Articles de la catégorie « Peine de mort »
26/06/2012 - 17:09
Palais de justice de Bukavu.
Le ministère public a requis, lundi 25 juin, la peine de mort contre vingt cinq prévenus et l’acquittement pour un autre dans l’affaire Kyatend, entamée depuis deux ans à la cour militaire de Bukavu.
30/05/2012 - 19:33
Un quartier de la cité d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu (RDC).
Deux officiers mutins condamnés par défaut à la peine de mort et renvoyés de l’armée, onze condamnés à des peines allant de deux ans de servitude pénale principale à la condamnation à perpétuité et cinq acquittés.
26/10/2011 - 17:06
Le sergent Matshila Mutombo, garde à l’auditorat militaire supérieur de l’Equateur, a été condamné par le tribunal militaire garnison de Mbandaka à la peine capitale pour le meurtre d’une jeune femme de 19 ans. Le gouvernement congolais aussi a été condamné à payer 100.000 dollars américains de dommages et intérêts à la famille de la victime.
18/09/2011 - 15:31
L’Association des jeunes avocats pour le leadership intégrale (Ajalsi), rejoint le camp des abolitionnistes de la peine de mort. Elle a clairement donné cette position samedi 17 septembre à Goma, au cours de son assemblée générale extraordinaire.
Pour le président de cette association, il était temps de préparer les futurs élus ainsi que la population par rapport à la peine de mort.
23/06/2011 - 19:57
Le colonel Daniel Mukalayi, accusé principal dans le procès de l’assassinat de Floribert Chebeya de la Voix de Sans Voix et de son chauffeur Fidèle Bazana, a été condamné à la peine de mort par la cour militaire de Kinshasa jeudi 23 juin 2011.
Le condamné est également destitué de la Police nationale congolaise.
La même peine est infligée à trois autres co-accusés dans cette affaire.
Un policier est condamné à perpetuité
Par contre trois ont été acquittés.
Les parties civiles et la défense promettent d’interjeter appel.
15/04/2011 - 12:35
Le ministère public a demandé jeudi 14 avril à la prison centrale de Makala, à la Cour militaire d’appliquer aux présumés assassins des défenseurs émérites des droits de l’homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la plus lourde peine, c’est-à-dire la peine capitale, pour association des malfaiteurs et double assassinat. La Cour en a pris acte et a promis d’en délibérer. (Lire la suite…)
Baraka: peine de mort requise contre cinq officiers et sous officiers FARDC dans une affaire de viol
20/02/2011 - 13:30
Le procès des militaires des Forces armées congolaises (FARDC) accusés de viols d’une cinquantaine de femmes et autres faits infractionnels commis le 31 décembre 2010 à Fizi s’est poursuivi samedi 19 février jusque tard dans la soirée. Parmi les prévenus, le ministère public a requis la peine de mort pour cinq officiers et sous officiers de l’armée et 20 ans de servitude pénale principale pour cinq autres.
25/11/2010 - 19:37
La proposition de loi sur l’abolition de la peine de la mort en RDC a été rejetée sans surprise, ce jeudi 25 novembre, par la plénière de l’Assemblée nationale. Au terme d’un débat général d’une rare violence verbale, jamais vécu à l’hémicycle de la chambre basse, les partisans de la peine de mort l’ont emporté face aux abolitionnistes.