Articles de la catégorie « sanction »

10/11/2014 - 16:24
Il peut arriver que le personnel soignant commette une erreur médicale dans l’exercice de son metier.. Cette situation  peut entrainer des sérieux problèmes voire meme le deces de la personne malade. la mort.  Quelles sont les sanctions prévues en cas d’erreur médicale  et que faire pour porter plainte ? Marcel Ngombo aborde ce sujet   avec  Ruffin Luko, juriste et ecrivain
National, Okapi service / erreur médicale, Loi, sanction
15/09/2014 - 12:01
Les époux se doivent réciproquement respect, fidélité, secours et assistance. La violation du devoir de fidélité pour le conjoint ou par la conjointe constitue l’adultère. Cela est vécu comme une trahison punissable par la loi. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’adultère ?
National, Okapi service, Actualité / Adultère, condamnation, Loi, sanction
14/07/2014 - 13:23
La corruption gangrène presque tous les secteurs de la vie en RD Congo. Pour faire passer rapidement un dossier dans l’administration publique par exemple, certaines personnes remettent un pourboire au responsable du service concerné. Les dégâts économiques de cette pratique sont inestimables, selon l’Observatoire Congolais de la lutte contre la corruption (OCEP). - Que dit la loi congolaise sur la corruption ?
National, Okapi service, Actualité / Corruption, Justice, Loi, sanction
10/07/2014 - 12:42
Lambert Mende, ministre des Médias de la RDC à la base de la MONUSCO à Kanyabayonga où les rebelles FDLR qui ont volontairement déposé les armes auprès de la SADC sont logés avec l’appui logistique de la MONUSCO, le 5 Juin 2014.
Actualité, Politique, Société / Armateurs, Mende, sanction, Taxes
26/04/2014 - 12:05
Des participants au séminaire d’échanges entre communicateurs de la majorité présidentielle, tenu 5 au 7/9/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Dix partis politiques sont suspendus de la Majorité présidentielle (MP) pour sept jours.
Actualité, Actualité, Politique / DPE, DPE/MP, Majorité politique, MP, sanction
21/04/2014 - 13:46
Les trafiquants d’êtres humains utilisent de multiples stratagèmes pour adopter les enfants notamment en évoquant des raisons de charité et des élans philanthropiques à Kinshasa et dans les autres villes du pays. Mais ces enfants se retrouvent réduits en esclaves une fois sortis du pays par ces réseaux maffieux. -Que dit la loi congolaise du trafic illicite d’enfants ?
National, Okapi service, Actualité / Adoption, sanction, Trafic
17/02/2014 - 15:06
Dans les rues de Kinshasa et d’autres grandes villes du pays, il est courant de voir des personnes se lancer des injures. Malheureusement, beaucoup d’individus victimes d’injures ne portent pas plainte contre les auteurs de cette infraction. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’injures publiques ?
National, Okapi service, Actualité / droit, injure, plainte, sanction
21/01/2014 - 14:05
 Beaucoup de parents congolais qui n’arrivent pas à acheter régulièrement les habits, nourrir et payer le frais scolaires de leurs enfants rencontrent d’énormes difficultés dans l’éducation de leurs progénitures. Certains enfants élevés dans ces conditions de précarité deviennent têtus et arrogants envers les parents. Autre constat : les décisions des tuteurs n’ont généralement pas d’effets sur eux. -Comment maintenir l’autorité parentale malgré les aléas de la vie ?
National, Okapi service, Actualité / enfant, Loi, mineur, sanction, Trafic, Traite
02/09/2013 - 15:13
  En  RDC, le climat social se détériore de plus en plus. Il est caractérisé par une banalisation croissante de la sexualité. Par  exemple, les chaines de télévisions diffusent à longueur de journée des films et émissions de charme. Les vidéoclips sont truffés de danses et paroles obscènes. De plus, certaines personnes posent des actes immoraux en public. Cela scandalise certains parents, surtout  pour l’éducation de leurs enfants mineurs. -           Que dit la loi congolaise sur l’outrage publique aux bonnes mœurs ?
National, Okapi service, Actualité / Justice, Loi, outrage, sanction
19/08/2013 - 14:35
Certains Congolais s’attribuent de fausses qualités pour intimider ou pour bénéficier d’un avantage social auprès d’autres personnes. A Kinshasa et à l’intérieur du pays, aucun domaine n’est épargné par ce phénomène. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de trafic d’influence ?
National, Okapi service, Actualité / influence, Justice, sanction, Trafic