Articles de la catégorie « sanction »
        03/08/2015 - 13:26  
  
  Certains enfants congolais s’adonnent au petit commerce afin de suppléer aux besoins de leurs familles, principalement pour acheter de la nourriture. 
D’autres sont employés dans des carrières des mines, des sites de construction, des maisons de tolérance, etc. Mais la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) qualifie le recours à la main d’œuvre des mineurs la pire forme d’esclavage de nos jours. La loi portant protection de l’enfant en vigueur en RDC condamne également cette pratique.
          27/07/2015 - 13:14  
  
  L’escroquerie est une pratique qui consiste à tirer quelque chose auprès d’une personne par ruse ou par fourberie. Et il est courant de s’exposer à cette pratique dans les rues de Kinshasa et d’ailleurs.
-Comment porter plainte si vous êtes victime d’escroquerie et quelles sont les sanctions à infliger aux coupables ?
          10/11/2014 - 16:24  
  
  Il peut arriver que le personnel soignant commette une erreur médicale dans l’exercice de son metier.. Cette situation  peut entrainer des sérieux problèmes voire meme le deces de la personne malade. la mort.  Quelles sont les sanctions prévues en cas d’erreur médicale  et que faire pour porter plainte ?
Marcel Ngombo aborde ce sujet   avec  Ruffin Luko, juriste et ecrivain
          15/09/2014 - 12:01  
  
  Les époux se doivent réciproquement respect, fidélité, secours et assistance. La violation du devoir de fidélité pour le conjoint ou par la conjointe constitue l’adultère. Cela est vécu comme une trahison punissable par la loi.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’adultère ?
          14/07/2014 - 13:23  
  
  La corruption gangrène presque tous les secteurs de la vie en RD Congo. Pour faire passer rapidement un dossier dans l’administration publique par exemple, certaines personnes remettent un pourboire au responsable du service concerné. Les dégâts économiques de cette pratique sont inestimables, selon l’Observatoire Congolais de la lutte contre la corruption (OCEP).
- Que dit la loi congolaise sur la corruption ?
  
        10/07/2014 - 12:42  
  
  
Lambert Mende, ministre des Médias de la RDC à la base de la MONUSCO à Kanyabayonga où les rebelles FDLR qui ont volontairement déposé les armes auprès de la SADC sont logés avec l’appui logistique de la MONUSCO, le 5 Juin 2014.
   
        



