Trésor Mputu Mabi, international congolais (RDC) et joueur du Tout-Puissant Mazembe. Ph. GettyImages
La Confédération africaine de football (Caf) somme le Tout Puissant Mazembe de Lubumbashi de payer, pour son joueur Mputu Trésor, l’amende de cinq mille dollars américains (5 000 USD).
Articles de la catégorie « sanction »
29/11/2012 - 12:49
Il peut vous arriver de vous approprier une somme d’argent, une marchandise ou tout autre bien qui a vous été remis au terme d’un accord verbal ou écrit. Vous refusez de le rembourser au terme du délai imparti malgré l’insistance du propriétaire. Selon les experts, cet acte est considéré comme un abus de confiance.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abus de confiance ?
14/11/2012 - 20:30
Lambert Mende, Ministre de l’information et porte parole du gouvernement
Les sanctions des Etats-Unis d’Amérique et de l’Onu infligées au “général de brigade” de la branche militaire du M23 Sultani Makenga n’a pas totalement réjoui le gouvernement congolais. Selon son porte-parole, Lambert Mende Omalanga, ce chef rebelle n’est qu’une simple marionnette.
27/08/2012 - 15:09
Certains Congolais ne se donnent pas la peine de répondre à la convocation de l’officier de police judicaire (OPJ). Le mandat de comparution concerne les personnes pour lesquelles il existe des indices sur leur implication à la commission d’une infraction.
- Quelles sont les sanctions réservées à cette catégorie des personnes ?




