Articles de la catégorie « terre »

13/02/2012 - 12:16
Le ministre des Affaires foncières, Maj Kisimba, a annoncé que l’Etat pourrait récupérer des concessions et autres terrains qui n’ont pas été mis en valeur par leurs propriétaires. Il s’exprimait en marge des journées portes ouvertes organisée samedi 11 février à Kinshasa par son ministère. D’après Maj Kisimba, cette disposition légale, qui existe depuis des années, est actuellement à l’étude. Le ministre des Affaires foncières explique qu’il s’agit d’un « projet de reprise » :
En bref / affaires foncières, Sol, terre
12/09/2011 - 12:33
Les ayant droits coutumiers sont à la base de 70 % des conflits parcellaires en RD Congo, selon le secrétariat général des affaires foncières. Un lopin de terre peut être vendu à plus d’une personne. Pourtant, la loi foncière en vigueur prévoit des dispositions relatives à la sécurisation d’un terrain nouvellement acquis.   Quels documents faut-il avoir pour sécuriser un lopin de terre ?   Outre la mise en valeur, il faut obtenir le contrat de location de terre d’une durée de trois ans renouvelable.  
National, Okapi service / Parcelle, terre