Articles de la catégorie « terre »

Comment obtenir un acte de propriété légal ?

15/03/2012 - 13:07
Les besoins fonciers de la population congolaise sont énormes mais l’acquisition des terrains pour construire une maison n’est toujours pas facile. En milieux périurbains, des lopins de terre acquis notamment auprès des ayants droits coutumiers font l’objet des conflits fonciers au quotidien. - Quelle est la validité d’un acte de cession de terre délivré par un chef coutumier ? - Comment faire pour obtenir un acte de propriété légal ? Dunia Idumbo, directeur chargé du contentieux aux affaires foncières répond au micro de Jody Nkashama.
Actualité, Okapi service / chef coutumier, Lopin de terre, terre

L’Etat congolais veut récupérer les terres non mises en valeur

13/02/2012 - 12:16
Le ministre des Affaires foncières, Maj Kisimba, a annoncé que l’Etat pourrait récupérer des concessions et autres terrains qui n’ont pas été mis en valeur par leurs propriétaires. Il s’exprimait en marge des journées portes ouvertes organisée samedi 11 février à Kinshasa par son ministère. D’après Maj Kisimba, cette disposition légale, qui existe depuis des années, est actuellement à l’étude. Le ministre des Affaires foncières explique qu’il s’agit d’un « projet de reprise » :
En bref / affaires foncières, Sol, terre

Affaires foncières : les documents qu’il faut pour sécuriser un lopin de terre

12/09/2011 - 12:33
Les ayant droits coutumiers sont à la base de 70 % des conflits parcellaires en RD Congo, selon le secrétariat général des affaires foncières. Un lopin de terre peut être vendu à plus d’une personne. Pourtant, la loi foncière en vigueur prévoit des dispositions relatives à la sécurisation d’un terrain nouvellement acquis.   Quels documents faut-il avoir pour sécuriser un lopin de terre ?   Outre la mise en valeur, il faut obtenir le contrat de location de terre d’une durée de trois ans renouvelable.  
National, Okapi service / Parcelle, terre