Articles de la catégorie « TGI »

15/10/2013 - 20:29
Siégeant en matière répressive au premier degré, le tribunal de grande instance de Kisangani (Province Orientale) a traité, mardi 15 octobre, trente dossiers sur les deux cents relatifs aux détenus ayant passé plusieurs mois voire des années dans la prison centrale sans jugement. Appuyées par la section «Appui à la justice» de la Monusco, ces audiences spéciales se tiennent à la prison centrale de Kisangani située dans la commune Makiso.
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09/10/2013 - 13:06
L’entré principale du siège national de la Fec à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Un bras de fer oppose, depuis quelques jours, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) au Tribunal de grande instance de Luebo, siège secondaire de Tshikapa (environ 265 km à l’Ouest de Kananga).
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21/07/2013 - 11:56
Le Tribunal du de Grande Instance du Tanganyika ne siège pas depuis près d’un mois à Kalemie dans la province du Katanga. Les membres devant composer le siège ont tous quittés la ville. Les trois des quatre anciens juges  ont été promus à la Cour, et le quatrième a été affecté à Bunia en Province Orientale. Et pourtant, le Président du Tribunal, Claude Mate Mombere qui a prêté serment au début du mois de juillet est bien présent à Kalemie. Les détenus  se plaignent de l’absence  des audiences qui les préjudicie.
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20/04/2013 - 17:18
Prestation serment des magistrat congolais Le président du tribunal de grande instance de Lisala (Equateur) est le seul magistrat de cette juridiction depuis plus de deux ans. Or celui-ci est en séjour à Kinshasa depuis plus de deux semaines pour des raisons médicales.
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04/03/2013 - 11:40
Femmes victimes de viol à Goma/RDCongo, 27 April 2006. AFP PHOTO/JOSE CENDON Les avocats de Beni (Nord-Kivu) affiliés à l’organisation «Toges noires » accusent les juges du tribunal de grande instance de cette ville de prononcer des peines légères contre les auteurs des violences sexuelles.
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07/11/2012 - 19:21
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Commission diocésaine Justice et Paix de l’Eglise catholique a déploré l’absence des magistrats au Tribunal de grande instance (TGI) de Lisala. Le président de cette  commission s’en est plaint mardi 6 novembre.
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05/10/2010 - 14:49
Ashanti Anglogold Kilo (AGK) s’oppose à la procédure de saisie de ses deux jeeps initiée par le tribunal de grande instance de l’Ituri depuis la semaine dernière à Bunia. Le tribunal voudrait vendre publiquement ses deux véhicules pour dédommager  un habitant de Mungbwalu à qui la firme minière sud africaine doit plus de 30 mille dollars américains de loyer. L’avocat conseil de l’AGK menace de poursuivre les juges du tribunal de grande instance de l’Ituri au cas où ils vendraient les biens de l’entreprise minière.  
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