Articles de la catégorie « tribunaux-de-paix »

04/10/2013 - 17:08
Cinq cents magistrats affectés dans près d’une centaine de tribunaux de paix créés par ordonnance présidentielle au mois de juin dernier n’ont pas encore rejoint leurs nouveaux postes. Ils réclament le payement de leurs frais d’installation depuis quatre mois. Dans un mémorandum remis vendredi 4 octobre au premier ministre, le coordonnateur du collectif de ces avocats, Benoit Malumalu, a indiqué que leur démarche est « essentiellement intellectuelle et professionnelle ».
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08/09/2011 - 08:42
Au cours de la dernière conférence des gouverneurs des provinces tenue à Kinshasa à la fin du mois d’août 2011, les gouverneurs ont recommandé de rendre opérationnels les tribunaux de paix dans tous les territoires de la RDC. Ces tribunaux considérés comme des juridictions de proximité ont pour mission primaire de rapprocher la justice des justiciables. Ces tribunaux auront également un rôle important de trancher les contentieux électoraux pour les élections locales prévues fin 2012- début 2013.
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