| Description du poste | Consultant chargé de rédiger les mémorandum d’entente et conceptualiser le cadre de collaboration entre les Bénéficiaires Principaux du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA,PALUDISME ET TUBERCULOSE EN République Démocratique du Congo |
| Type de contrat | Contrat individuel |
| Période d’affectation | 7 jours |
| Début | Septembre courant 2012 |
| Date limite de candidature | 11 Septembre 2012 |
TERMES DE REFERENCES
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La RDC bénéficie du financement du Fonds Mondial de lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose particulièrement pour le Rounds 8 phase II et 10 phase I consolidés pour le paludisme et Rounds 7 et 8 consolidés pour le VIH, pour les rounds 9 Tuberculose et renforcement du système de santé.
La mise en œuvre de ces financements est confiée à plusieurs récipiendaires principaux respectivement , SANRU pour les Rounds 8 et 10 consolidé paludisme et Rounds 7 et 8 consolidés pour le VIH, Cordaid pour le Round 8 et 7 consolidé pour VIH et PSI pour le round 8 et 10 consolidé pour le paludisme, Caritas Congo pour le Round 9 Tuberculose, le Ministère de la Santé Publique pour le Round 9 tuberculose, Round 9 Renforcement du système de santé et Rounds 8 et 10 paludisme consolidés
Au cours des négociations avec le Fonds Mondial ; plusieurs questions ont été soulevées ayant trait à l’harmonisation et la coordination des interventions entre les récipiendaires Principaux en vue de l’obtention des résultats escomptes au niveau pays.
Il s’avère donc nécessaire qu’un cadre de collaboration soit clairement circonscrit en vue de garantir les engagements des parties prenantes et faciliter la mise en œuvre effective des financements a double voie du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA,PALUDISME et TUBERCULOSE EN RDC.
En outre la subvention Pour la lutte conte le SIDA vise notamment :
1. Offrir les services de prévention pour prévenir 20875 nouvelles infections dans 239 ZS ciblées d’ici la fin de la période de mise en œuvre du projet.
2. Améliorer le traitement médical pour 98462 PVVIH dans les 239 ZS ciblées d’ici la fin de la période de mise en œuvre du projet
3. Améliorer la PEC socio économique des 35066 personnes infectées et 55165 OVC dans 196 ZS ciblées d’ici la fin de la période de mise en œuvre du projet.
4. Favoriser la mise en place d’un environnement susceptible de permettre la mise en place des activités liées à la prévention, aux soins et à la prise en charge psychosociale dans les 129 ZS
5. Contribuer au renforcement du SNIS à tous les niveaux
La subvention vise Pour la lutte contre le Paludisme:
1. Atteindre au moins 80% de la population générale qui dort sous Moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action dans les 2 provinces (Kinshasa et province Orientale),
2. Atteindre au moins 80% d’enfants âgés de moins d’un an et des femmes enceintes qui dorment sous Moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action dans les 219 Zones de Santé sélectionnées
3. Atteindre au moins 80% des femmes enceintes qui bénéficient du traitement préventif intermittent selon les directives nationales dans les 219 Zones de Santé sélectionnées
4. Prendre en charge au moins 80% des cas de paludisme selon les directives nationales dans les formations sanitaires des 219 Zones de Santé sélectionnées
5. Prendre en charge au moins 80% des cas de paludisme selon les directives nationales dans les sites de soins communautaires des 219 Zones de Santé
6. Poursuivre le renforcement des capacités des structures de coordination nationale et provinciales du Programme National de Lutte contre le Paludisme
La subvention vise Pour la lutte contre la Tuberculose:
1. le DOTS de qualité étendu et amélioré dans 1545 centres de diagnostic et de traitement;
2. la lutte contre la tuberculose multi résistante et la co-infection TB/ VIH étendu et amélioré 3) le système de santé renforcé par l’implantation de la stratégie APSR
3. Tous les prestataires des soins impliqués, y compris les privés (PPM);
4. les personnes atteintes de la tuberculose et les communautés autonomisées,
5. la recherche opérationnelle favorisée
Présentation sommaire des parties prenantes :
Les Bénéficiaires Principaux :
1. Le Ministère de la santé
| Le Ministère de la santé, RP public pour la présente proposition est en plein processus de dévolution en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la gestion financière et programmatique du Grant , la gestion des achats et stocks et assurer le suivi et évaluation des interventions mises en œuvre ainsi que l’utilisation des ressources mises à disposition des SR et sous sous récipiendaires.
Le Ministère de la Santé est l’un des ministères qui composent le gouvernement congolais. Il compte au niveau central, le cabinet du Ministre, le Secrétariat Général auquel se rattachent 13 Directions Centrales et une cinquantaine de Programmes Spécialisés dont le PNLP, le PNLS, le PNTS, le PNT et PNSR – directement concernés par les subventions du Fonds Mondial-. Le niveau intermédiaire – province – composé de 19Divisions Provinciales de la Santé est chargé de l’accompagnement technique du niveau périphérique fait de 515 zones de santé consacrées à l’opérationnalisation des soins de santé. Dans son rôle de Bénéficiaire Principal, le Ministère a mis en place une Cellule de Gestion qui gère au quotidien les Fonds des différents bailleurs dont le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, PALUDISME ET TUBERCULOSE .Elle est assisté par une agence fiduciaire (KPMG). |
2. SANRU
| Le SANRU est une asbl de droit congolais née du partenariat entre ECC et IMA World Health, partenariat créé depuis 2000 et communément reconnu sous l’appellation de ECC-IMA. Un protocole d’accord réglemente la nature des relations de partenariat entre ECC-DOM et IMA World Health.
SANRU a débuté en 1981 comme un projet de coopération bilatérale gérée entièrement par l’ECC-DOM pour le compte de l’USAID et du Ministère de la Santé. SANRU, Projet des Soins de Santé en Milieu Rural, est nationalement et internationalement reconnu pour son expertise et ses capacités de gestion dans l’appui global en Soins de Santé Primaire dans les Zones de Santé. A ce titre il a eu a travailler avec différents bailleurs dont entre autres la Banque mondial (projet PMURR), l’USAID (projet Sanru I, II, et II, projet AXxes), le Fonds Mondial (Round 3,7, 8 et actuellement le Round consolidé), GAVI (projet GAVI CSO), Plus en détail, Sanru asbl qui a pris le relais du Programme Sanru depuis le 3 Novembre 20011 est un partenariat pour la promotion et le développement de la santé en R.D. Congo avec comme partenaires privilégiés l’Église du Christ au Congo et Inter Church Medical Assistance. Un protocole d’accord réglemente la nature des relations de collaboration entre Sanru, ECC et IMA. Les activités sous le label Sanru commencent en 1981 avec le projet Sanru I ( appui à 50 ZS) et plus tard de 1986-1990 avec Sanru II ( appui à 100ZS) comme projets bilatéraux entre le Gouvernement congolais et l’USAID au titre des projets de soins de santé en milieu rural. Sanru va continuer avec Sanru III appui à 56 ZS (2001-2006) et AXxes pour 57 ZS de 2006-2010, avec un financement USAID et d’autres appuis dans le cadre de PMURR avec la Banque Mondiale et GAVI . Sanru gère annuellement plus de 20 millions de dollars dans le cadre de différents projets d’appui au développement. Il assiste actuellement (2012-2015) avec le financement du Fond Mondial 219 ZS pour le Paludisme et 129 ZS pour le VIH. |
3. CORDAID
| CORDAID est née, en 1999, de trois organisations Caritas Pays Bas, Memisa Medicus Mundi et Bilance (Action Carême). Elle a donc une expertise de plus de 80 années dans le domaine de l’aide d’urgence et de la lutte structurelle contre la pauvreté. CORDAID travaille avec plus de 1000 partenaires dans 36 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine, d’Europe Centrale et de l’Est avec un budget annuel de 170 millions d’euro. CORDAID s’axe sur les groupes vulnérables qui sont exclus et travaille à 4 niveaux: (1) Financement stratégique des partenaires, (2) lobby/plaidoyer avec les partenaires, (3) Liens et apprentissage pour stimuler une nouvelle collaboration partenaires et d’autres acteurs et (4) renforcer l’implication des Néerlandais en matière de coopération. Le programme ‘Résistance face au virus HIV/Sida’ de CORDAID s’exécute dans 9 pays en Afrique et en Asie, dont la DRC. CORDAID est membre fondateur de Stop Aids Now (SAN), un consortium dans lequel se développent des actions innovatrices de concert avec d’autres organisations sur les sujets, comme la politique de gestion des ressources humaines « workplace policies », la problématique des orphelins, les enfants et la question du genre en matière de lutte contre le VIH Sida. CORDAID dispose d’une certification ISO et d’un certificat CBF (Bureau Central de collectes de Fonds).
CORDAID est une ONG enregistrée et reconnue aussi bien en Hollande qu’en RDC et qui reçoit annuellement un financement important du Gouvernement Néerlandais de l’ordre de 100 000 000 €. |
3. PSI
| Population Services International (PSI), est une organisation non-gouvernementale internationale basée à Washington, DC, aux États-Unis, qui démarré ses activités en RDC depuis 1987. PSI appuie les Ministères de la Santé et autres partenaires pour la mise en œuvre de leurs objectifs et stratégies, notamment l’amélioration de l’accès aux produits et servies de santé publique pour des populations vulnérables. Avec des programmes dans le domaine du paludisme, de la santé reproductive, de la lutte contre la mortalité infantile, et du VIH /SIDA, PSI encourage l’adoption de comportements sains et promeut des produits et services pour la santé. PSI intervient dans plus de 70 pays dans le monde dont 25 en Afrique.
PSI contribue au renforcement et au développement institutionnel dans les pays où elle s’engage, avec en particulier la création et le renforcement continu de ses filiales locales, un élément clé de son succès. L’ASF a été créée en 1990 en collaboration avec PSI par un groupe de professionnels congolais a été agréée par arrêté ministériel de la Justice et Gardes des Sceaux n°064/CAB/J&GS/2001. L’ASF reçoit de l’assistance technique de PSI dans les domaines de gestion, administration, comptabilité, finance, gouvernance, et mobilisation des ressources. Il y a un partage des meilleures pratiques entre les 70 membres du réseau international de PSI et ainsi, de l’expertise mise au renforcement des capacités. En RDC, PSI/ASF travaille avec plusieurs bailleurs des fonds, comme le Gouvernement de la RDC, la Banque Mondial à travers UCOP/UNOPS/PURUS ; DFID ; USAID ; le Département Américain de Défense ; UNDP Pooled Funds, UNICEF projet AMEX, et UNFPA comme sous récipiendaire Pooled Funds ; entre autres. En 2008, PSI/ASF aura gère un budget annuel de plus de $28 millions de dollars. |
4. CARITAS
| Créée en 1960 par l’Épiscopat de l’Église Catholique en République Démocratique du Congo (RDC), sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (Asbl), la Caritas Congo est un organisme national, technique et spécialisé de l’Église Catholique du Congo, chargé des actions de secours d’urgence, d’aide sociale et d’appui aux actions de développement intégral et durable, de la santé, de la promotion de la paix, de la réconciliation et de l’assainissement de l’environnement. Elle jouit d’une personnalité civile conférée par l’Ordonnance n° 108 du 04 décembre 1964.
Au plan national La Caritas dispose de 3 Services s’occupant respectivement des questions : de santé (Service de Promotion de la Santé « SPS ») des urgences humanitaires et gestion des catastrophes (Service de Promotion de la Solidarité et Partage « SPSP ») de développement durable (Service de Promotion du Développement « SPD ») Ces trois services sont chapeautés par une Coordination nationale et bénéficie du soutien des « Cellules d’appui » chargées de l’administration, des finances, de Communication, de la revitalisation et audits internes. En République Démocratique du Congo, la Caritas Congo travaille en réseau avec 47 organisations de base appelées « Caritas diocésaines » en raison de 4 à 5 par province administrative et avec présence dans les districts, territoires et collectivités. Ces Caritas diocésaines ont une capillarité qui permet de couvrir tout le territoire national en menant des actions dans le domaine de la gestion des urgences, de la réhabilitation, de la solidarité et partage, de la sécurité alimentaire, de la santé, de la nutrition, de l’éducation, de la gestion rationnelle de l’environnement et de la construction de la paix. Cet essaimage fait de la Caritas Congo l’unique organisation en RDC qui soit implantée totalement dans tous les coins du pays.Caritas Congo a crée un site web (www.caritasdev.cd) pour faciliter la visibilité tant interne (nationale) qu’externe (internationale) de ses actions dans tous les 3 secteurs de son action (santé, urgences humanitaires et développement durable). Caritas Congo travaille aussi étroitement avec un grand nombre de partenaires en RDC sur l’accès à la santé de base. Au plan sous-régional La Caritas Congo coordonne les trois Caritas nationales de la sous-région de l’Afrique Centrale, à savoir Burundi, RD Congo, Rwanda, qui ont comme priorités les urgences majeures, l’édification de la paix, la lutte contre le VIH/SIDA, le développement durable. Au plan continental Caritas Congo est vice-président de Caritas Africa (organisation de 45 Caritas nationales) et elle est le point focal des urgences et du VIH/SIDA. Au plan international Caritas Congo est membre de Caritas Internationalis, l’un des plus grands réseaux qui couvre 165 pays et territoires au monde, repartis sur tous les continents ayant son siège à Rome. Depuis 2007, Caritas Congo en a été élu membre du Conseil d’administration pour un mandat de 4 ans renouvelable. La Caritas Congo gère pour le compte de l’Église, en propre ou en partenariat avec l’État congolais, plus de 40 % des formations médicales du Congo (187 HGR et 1368 Centres de santé repartis sur l’ensemble des 515 Zones de santé de la RDC) au travers de son Service de Promotion de la Santé (SPS) et de ses 47 Bureaux diocésains des œuvres médicales mieux connus sous la dénomination BDOM. Le réseau CARITAS mobilise annuellement un financement important de divers partenaires s’élevant a environ 80 000 000 $USD. |
Rôles et Responsabilités des Bénéficiaires Principaux
Dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA :
Les 2 principaux récipiendaires CORDAID et SANRU sont responsables de la mise en œuvre des activités liées d’une part au volet médical (Sécurité transfusionnelle, prophylaxie post ex positionnelle, PTME, prise en charge des IST, CDV ainsi que les soins et traitement aux PVVIH) à travers le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) et le Programme National de transfusion Sanguine (PNTS) et d’autre part au volet communautaire (Mobilisation sociale, promotion sur la distribution des préservatifs, prise en charge psycho sociale des PVVIH et OEV) par une synergie d’action.
Les actions des 2 PR couvriront 11 provinces dont 5 pour SANRU et 6 provinces pour CORDAID ; chaque PR sera responsable des activités dans les zones de Santé de ses provinces d’intervention.
Dans le cadre de la lutte contre le PALU
La subvention consolidée sera mise en œuvre par 3 PR qui sont : la CAG pour le PR public, SANRU et PSI pour la société civile.
- La CAG est responsable de la coordination, la formation, la planification, la recherche opérationnelle et du Suivi & Évaluation à travers tous les objectifs de la subvention.
- SANRU est responsable de la mobilisation sociale, de la prévention du paludisme chez la femme enceinte par la promotion du TPI, de la prise en charge des cas de paludisme.
- PSI est responsable de la distribution et la promotion de l’utilisation des MILDA MILDA à travers les campagnes de distribution des masses
2. TACHES ET RESPONSABILITES DE LA /DU CONSULTANT(E)
Le/la Consultant(e) aura la tâche de préparer et rédiger le mémorandum d’entente qui sera soumis a la signature des Bénéficiaires Principaux et cela au plus tard le 24 septembre 2012.
Ce Mémorandum d’entente devra satisfaire aux attentes suivantes :
1. Décrire de façon pratique les termes de collaboration entre les Bénéficiaires Principaux dans la mise en œuvre des financements du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, PALUDISME ET TUBERCULOSE en cours en RDC.
2. Définir concrètement les mécanismes de collaboration, de communication et de suivi et évaluation des activités dans le cadre de ce financement.
3. Décrire les moyens et mécanismes du respect de ce mémorandum d’entente ainsi que des modalités du rapportage de ce respect au Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, PALUDISME ET TUBERCULOSE
Afin d’accomplir sa tâche, le/la consultant(e),
1. se référera à la documentation pertinente existant auprès des Bénéficiaires Principaux, Programmes Nationaux et du CCM, particulièrement les Accords de subvention, les conditions précédentes, les propositions soumises au Fonds Mondial, les manuels de procédures, les directives du Fonds Mondiale et tout autre document disponible pouvant constituer une source d’information.
- Mènera des interviews avec des informateurs clés.
- Fera une revue documentaire des Conventions pertinentes existants dans d’autres pays ayant expérimentés des modes de financements similaires.
RESULTATS ATTENDUS (OUTPUT)
- Document du mémorandum d’entente entre les PRs de la subvention consolidée Malaria (SANRU, Ministère de la Sante /CAG et PSI)
- Document du mémorandum d’entente entre les PRs de la subvention consolidée VIH (SANRU, CORDAID, PNUD qui est le PR sortant)
- Document du mémorandum d’entente entre les PRs entrant de la subvention consolidée VIH et le PR sortant (SANRU, CORDAID, le PNUD)
- Documents du mémorandum d’entente entre tous les PRs FM toutes subventions confondues (SANRU, CORDAID, Ministère de la sante/CAG, PSI et CARITAS)
3. PROFIL DU CONSULTANT
1. Maîtrise en sciences juridiques, sociales, politiques ou équivalent ;
2. Excellente connaissance du système de Sante Congolais
3. Bonne expérience dans le domaine de la contractualisation ;
4. Excellente maîtrise de la langue française (orale et écrite) et une bonne Connaissance de la langue anglaise sera un plus
5. La connaissance du fonctionnement et des appuis du Fonds Mondial serait atout
6. Bonne capacité de communication ;
7. Esprit analytique avec la capacité de saisir des situations et relations complexes afin de le rendre à un langage simple
8. Excellente capacité de rédaction des conventions, avec expérience avérée ;
9. Connaissances Informatiques
4. CONDITIONS DE SOUMISSION
4.1. L’Offre
- Les Consultant(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à soumettre leur candidature comprenant :
a. une proposition technique:
La proposition technique du consultant doit comporter :
- Note explicative sur la compréhension des TDR et une lettre de motivation
- Présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation envisagées pour le travail mission;
- Un Chronogramme ou Agenda.
b. Une proposition financière
- La proposition financière doit indiquer :
- Le montant total comprenant une ventilation détaillée incluant :
- Les honoraires du consultant (indemnités journalières x nombres de jours ouvrables prévus) ;
- Toutes autres dépenses jugées appropriées ;
C. Un C.V avec au moins 2 références pour consultances similaires
4.2. Soumission de l’offre/Candidature
Les dossiers de candidature doivent être envoyés à SANRU, sis 75 avenue de la Justice
Gombe, sous plis fermé au plus tard le 11 Septembre 2012 à 15 heures GMT avec la mention « Recrutement d’un(e) consultant(e) spécialiste en contractualisation » ou envoyé à l’adresse email suivante : [email protected]
Pour tout besoin d’informations complémentaires, soumettre les questions à [email protected] .
4. LIEU DES PRESTATIONS : KINSHASA EN RDC
5. PRESENTATION DU RAPPORT
Trois exemplaires du rapport de la consultance portant sur le déroulement et les résultats clés obtenus ainsi que le projet de mémorandum d’entente seront transmis par le consultant a SANRU au plus tard le 20 septembre 2012.
Le consultant fera une restitution du produit final (MOU) le 21 septembre 2012 pour validation.
