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Résultat de la recherche
16/08/2026 - 14:18
... s’opposent à nouveau au renvoi de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum au ... du tout pas abandonné. Le renvoi au Parlement de la loi portant délibération du référendum pour une nouvelle constitution ne constitue ni l'héritier de cette loi, ni une renonciation formelle au projet de changement des ...
15/08/2026 - 12:48
... commerciale des enfants est interdite et punie par la loi. Selon eux, il incombe aux parents de subvenir aux ...
15/08/2026 - 04:39
La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum ... du texte. Si la Haute Cour a validé la proposition de loi, elle a néanmoins formulé treize réserves destinées ... toute ambiguïté dans l’interprétation de cette future loi. « Cette proposition de loi a été adoptée en termes ...
14/08/2026 - 21:26
... et diffamation sur les réseaux sociaux : Que dit la loi ? ...
14/08/2026 - 06:39
... part, le rebondissement institutionnel autour de la loi sur le référendum, renvoyée par le chef de l’État ... du 15 août. 7sur7.cd rapporte à sa Une que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en ... l’inscription d’une nouvelle délibération de cette loi à son calendrier des travaux. Selon le confrère, cette ...
13/08/2026 - 06:12
... Une : « Les 15 jours calendaires ayant expiré hier : La loi référendaire promulguée de fait ! ». Le quotidien ... 15 jours accordés au chef de l'État pour promulguer la loi fixant les conditions du référendum est arrivé à ... des milliers de jeunes réclamant une révision de la Loi fondamentale afin d'y intégrer une meilleure ...
12/08/2026 - 21:00
... doivent répondre de leurs actes conformément à la loi afin d’envoyer un signal fort contre les violences ... judiciaires restent déterminées à faire respecter la loi et à garantir que les dossiers soient examinés ...
10/08/2026 - 22:23
... au projet de référendum et à ne pas promulguer la loi fixant les conditions de son organisation. Dans un ... société civile affirment que le refus de promulguer la loi sur le référendum constituerait « un acte de ... les signataires estiment que la promulgation de cette loi pourrait être perçue par une partie de l’opinion ...
10/08/2026 - 18:18
... s’expose à des sanctions sévères prévues par la loi », précise le ministère. Cette mise en garde vise ...
07/08/2026 - 21:35
... de militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline des FARDC. Lors de l'audience du ...