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Résultat de la recherche
14/05/2026 - 16:08
Une proposition de loi américaine, baptisée « Stable DRC Act » visant à ... Chambre des représentants des États‑Unis. Ce texte de loi est porté par le député démocrate Johnny Olszewski, ... des sanctions individuelles, cette proposition de loi fixe également les grandes orientations de la politique ...
14/05/2026 - 07:48
... le moment est favorable » pour engager une refonte de la loi fondamentale. Lors d’une conférence de presse à ...
13/05/2026 - 11:27
... assermentés. Il s'est appuyé sur l'article 5 de la loi du 13 juillet 2016, qui régit l’exercice de la ...
13/05/2026 - 07:25
... serait une violation de l’esprit et de la lettre de la loi fondamentale du pays. Face à cette éventualité, ...
13/05/2026 - 06:18
... dans le cadre de cette étude ignorent l’existence de la loi criminalisant ces pratiques illégales. Lutter contre la ...
12/05/2026 - 23:36
... MONUSCO estime que les OPJ ont intérêt à maîtriser la loi, afin d’assurer une bonne qualification juridique des ...
12/05/2026 - 12:16
... protection de la faune, affirmant que l'article 68 de la Loi sur la conservation de la nature prévoit des sanctions ... vont d’une année à vingt ans de prison. « La loi est claire, mais elle n'est pas mise en œuvre », ...
12/05/2026 - 09:19
... ne respecte personne et où personne ne respecte la loi. C’est dangereux », avertit-il. À propos d'outrages ...
11/05/2026 - 19:12
... l'objet de poursuites judiciaires, conformément à la loi. Cette mesure intervient à la suite de la conférence de ...
11/05/2026 - 07:12
... sur papier. Kabila dégaine alors sa carte : lier la loi électorale au recensement de l’ONIP. Objectif clair : ... aux dispositions des articles 164 et 165 de notre Loi fondamentale », note Actualite.cd dans sa Une ce de ce ... Ensemble pense que « prétendre qu’il faut changer la loi fondamentale pour signer des contrats miniers est un aveu ...