Résultat de la recherche

05/01/2026 - 05:58
... de détention précaires des enfants en conflit avec la loi dans cet établissement pénitentiaire. La structure ...
04/01/2026 - 21:48
... sous le IIe République, en vertu de l’ordonnance-loi du 24 mai 1966. La loi prévoit également la réhabilitation des personnalités admises ou promues par l’ordonnance-loi n°66-329 du 24 mai 1966, prise par le président Mobutu ...
04/01/2026 - 21:37
... est réputé démissionnaire conformément à la loi. Une démission conforme à la loi Pour le rapporteur de l’assemblée provinciale du ...
04/01/2026 - 06:21
... justice et sévèrement sanctionnés conformément à la loi. Il a par ailleurs plaidé pour l’implication des ...
03/01/2026 - 13:07
La loi n° 25/061, modifiant le cadre juridique de l’activité ... Selon son initiateur, élu de Lukunga à Kinshasa, cette loi vise également à élargir l’accès aux services ...
01/01/2026 - 10:24
... Ordonnance présidentielle, Félix Tshisekedi promulgue la Loi n°25/058, du 23 décembre 2025, portant création de ... dans le passé. Il avait été créé par l’Ordonnance-loi n°66-329 du 24 mai 1966, prise par le Président Mobutu ...
31/12/2025 - 07:33
... en volant et en commettant divers actes réprimés par la loi, dont le meurtre. Revenant sur le drame de lundi soir, ...
30/12/2025 - 17:21
Le Collectif 24 a proposé l’adoption d’une loi sur la numérisation en République démocratique du ... pour accomplir ce travail. Comment initier un texte de loi qui pourrait être porté par le gouvernement ou les ... cette mission. Le Collectif 24 plaide pour le vote d’une loi sur la numérisation en RDC ...
30/12/2025 - 07:03
... de l’État à faire respecter l’autorité de la loi. Sur un autre chapitre, La Vraie Thématique  note que ...
24/12/2025 - 15:16
... et de diffusion illégale de contenus protégés par la loi, notamment des matchs de la Coupe d’Afrique des Nations ...