Résultat de la recherche

24/06/2026 - 22:44
... ignorée dans les discussions touchant à l'avenir de la Loi fondamentale. Enfin, les participants ont évoqué la ...
24/06/2026 - 16:52
... des secteurs minier et forestier; la révision de la loi relative à la protection des défenseurs des droits de ...
24/06/2026 - 06:59
... (CENCO), en affirmant que l’examen et la révision de la loi fondamentale relèvent des prérogatives ...
23/06/2026 - 12:19
Alors que le débat autour de la loi sur l'organisation du référendum continue d'alimenter ... du pays. De son côté, l'auteur de la proposition de loi sur l'organisation du référendum soutient qu'il s'agit ... de démocratie directe prévu par la Constitution. Cette loi est-elle nécessaire ? Est-elle opportune ? Répond-elle ...
22/06/2026 - 19:58
... -Quelle lecture faire de cette position de la CENCO sur la loi référendaire et l’éventualité d’un changement de ...
22/06/2026 - 15:03
... Selon lui, c’est à la population, dans le respect de la loi et des institutions, de se prononcer, le moment venu, sur ...
22/06/2026 - 13:09
... dans le secteur minier. On peut citer par exemple la loi sur la sous-traitance, le programme présidentiel « ...
21/06/2026 - 09:36
... imposera la paix par les moyens coercitifs prévus par la loi et les textes internationaux », a déclaré le général ...
21/06/2026 - 08:12
... son opposition à tout projet de changement de la Loi fondamentale. À l’issue d’une assemblée ... la nécessité d’adapter certaines dispositions de la Loi fondamentale aux réalités actuelles du pays, ...
19/06/2026 - 20:14
... politiques liées aux discussions sur l’avenir de la Loi fondamentale. Des constitutionnalistes, mais aussi des ...