Résultat de la recherche

12/06/2026 - 17:34
... été organisée pour protester contre la proposition de loi sur l’organisation du référendum, perçue par ...

12/06/2026 - 12:20
... Les organisateurs dénoncent notamment la proposition de loi sur l’organisation du référendum, qu’ils ...

12/06/2026 - 06:33
... après le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi référendaire désormais en examen au Sénat, rapportent ... un risque de « soudanisation » du pays. Il estime que la loi référendaire lève toute ambiguïté sur les intentions ... de manifester là où se joue l'avenir de la loi fondamentale. Congo Nouveau : « Face au projet de ...

12/06/2026 - 05:51
... les responsabilités soient établies conformément à la loi. Les manifestants ont également appelé les autorités ...

11/06/2026 - 15:07
... national Joseph Nkoy Wembo défend la proposition de loi sur l’organisation du référendum, adoptée mardi 9 ... l’adoption du texte. Il estime que la légitimité de la loi repose sur le respect des procédures parlementaires et ... Référendum en RDC : Joseph Nkoy défend une loi destinée à « permettre au peuple de s’exprimer » ...

11/06/2026 - 10:35
... a adopté, le mardi 09 juin 2016, la proposition de loi portant organisation du référendum en République ... initiateur, Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise avant tout à actualiser le cadre légal du ... et à la gestion du contentieux. Par ailleurs, la loi distingue désormais quatre types de référendum : la ...

10/06/2026 - 22:12
... a adopté ce mardi dans la soirée, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Initié par ... ont décidé de boycotter les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un coup d’Etat institutionnel. Ce texte ... son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi portant organisation du referendum en RDC est transmise ...
10/06/2026 - 13:54
... réfléchir ensemble sur les pistes d'amélioration de la loi fondamentale pour consolider la démocratie en ...

10/06/2026 - 06:55
... L’adoption par la Chambre basse du Parlement de la loi sur le référendum et les vives réactions qu'elle ... nationale a adopté, le mardi 9 juin, la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en ... en RDC. À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité de 348 voix pour, ...

10/06/2026 - 05:51
... nationale a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Le texte a ... son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi est transmise au Sénat pour une seconde lecture. En cas ... décidé de boycotter les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un « coup d’Etat constitutionnel ». ...



