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Résultat de la recherche
29/07/2026 - 21:04
L’arrêt de la Cour constitutionnelle, déclaration la loi sur le referendum conforme à la constitution de la RDC, ...
29/07/2026 - 06:12
... accordé sous réserve par la Cour constitutionnelle à la loi référendaire et les avancées annoncées dans le ... par la Cour constitutionnelle sur la conformité de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en ... le Président de la République. Le média précise que la loi a été déclarée conforme à la Constitution, sous ...
28/07/2026 - 17:24
Fini le suspense ! La loi portant organisation du referendum en RDC a été ... sur plusieurs articles. Après son vote au Parlement, la loi portant modalités d'organisation du référendum en RDC ... au suspense, donnant un feu vert à sa promulgation. La loi sur le referendum en RDC déclarée conforme à la ...
27/07/2026 - 17:19
... congolais a droit à un environnement sain, d’après la loi de 2011. Quelle est donc la place de l’éducation ...
23/07/2026 - 07:07
... en ligne souligne son refus de toute révision de la loi fondamentale tout en actant le report des actions de rue. ...
22/07/2026 - 23:07
... des moyens au budget programme, selon les prescrits de la loi relative aux finances publiques. Cette dernière apporte ...
22/07/2026 - 17:32
... plusieurs motards n’ont pas leurs permis de conduire. La loi relative au Code de la route nous autorise à les ...
20/07/2026 - 21:52
... de la police du Haut-Katanga rappelle en outre que la loi interdit à ces sociétés privées de sécurité ... sur la nécessité de respecter les limites fixées par la loi. « La sécurité demeure une mission régalienne de ...
18/07/2026 - 10:22
... protégée et recommande notamment la révision de la loi définissant les limites du parc, jugée aujourd'hui ... les principales recommandations figure la révision de la loi ayant créé le Parc national des Virunga. Selon le ... aux réalités actuelles observées sur le terrain. « La loi qui crée le Parc national des Virunga est une ancienne ...
17/07/2026 - 17:57
... ces derniers s'exposent aux sanctions prévues par la loi pour défaut de production des comptes, avant que la Cour ...