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Résultat de la recherche
24/06/2022 - 20:18
... 24 juin, au village Samboko, en territoire de Beni (Nord-Kivu). Selon la société civile d’Oïcha, ces ... en temps. Cette attaque est intervenue pendant que la Cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni, ...
24/06/2022 - 15:20
La cour militaire du Nord-Kivu siégeant en matière répressive au degré d’appel, ...
23/06/2022 - 15:46
La cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni, a annulé ce ...
15/06/2022 - 19:59
La cour militaire du Nord-Kivu tient ses audiences foraines depuis mardi 14 juin dans ...
17/05/2022 - 14:33
... de vies des FARDC. Cet élu de la ville de Beni (Nord-Kivu) a fait cette recommandation en marge de la ... été condamnés à deux ans de prison par la Haute cour militaire, siégeant en chambre foraine à Bunia (Ituri). Ces ...
14/05/2022 - 18:40
... mois de détention. Il était poursuivi par la justice militaire, pour outrage au Chef de l’Etat et à l’armée ... trois mois de détention. Au cours d’une audience, la cour militaire qui s’était déclarée incompétente pour ... fond étant vide, le parquet près la cour d’appel du Nord-Kivu a fait la main levée de la détention. Ainsi, cet ...
06/04/2022 - 11:05
... douze mois de servitude pénale principale par le tribunal militaire de garnison de Beni, vendredi 1 avril, ont fait ... précisent que le dossier sera transmis au greffe de la cour militaire du Nord-Kivu pour que cette dernière statue en deuxième ...
16/03/2022 - 20:44
Le tribunal militaire de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a été installé ce mercredi 16 mars. Cette ... Keba Jean-Claude, délégué du président de la Haute cour militaire. Le tribunal militaire de Butembo sera donc ...
17/02/2022 - 14:29
La cour militaire du Nord-Kivu exige la comparution de deux hauts officiers de ...
27/01/2022 - 18:54
... des Forces armées de la RDC (FARDC) de la 34è région militaire comparaissent depuis mercredi 26 janvier devant la Cour militaire de Goma au Nord-Kivu. Le ministère public les poursuit pour « des ...