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Résultat de la recherche
10/06/2026 - 22:12
... a adopté ce mardi dans la soirée, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Initié par ... ont décidé de boycotter les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un coup d’Etat institutionnel. Ce texte ... son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi portant organisation du referendum en RDC est transmise ...
10/06/2026 - 13:54
... réfléchir ensemble sur les pistes d'amélioration de la loi fondamentale pour consolider la démocratie en ...
10/06/2026 - 06:55
... L’adoption par la Chambre basse du Parlement de la loi sur le référendum et les vives réactions qu'elle ... nationale a adopté, le mardi 9 juin, la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en ... en RDC. À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité de 348 voix pour, ...
10/06/2026 - 05:51
... nationale a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Le texte a ... son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi est transmise au Sénat pour une seconde lecture. En cas ... décidé de boycotter les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un « coup d’Etat constitutionnel ». ...
08/06/2026 - 13:56
... a estimé que toute initiative de réforme de la loi fondamentale doit impérativement faire l’objet d’un ...
08/06/2026 - 06:26
... plateforme protestante du pays, refuse de voir la loi fondamentale modifiée dans la précipitation ou la ... garantit les libertés fondamentales, ce qui en fait une loi fondamentale proche du constitutionnalisme universel. ... Katuala. L'élu de Lukunga y affirme que la proposition de loi portant sur l’organisation du référendum, ...
06/06/2026 - 12:12
... nationale a adopté, jeudi 4 juin, la proposition de loi sur les baux à loyer visant à encadrer les relations ... majorité par les députés nationaux, la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non ...
05/06/2026 - 14:12
... député national et auteur d’une proposition de loi sur la réforme du nouveau code de la route. ...
04/06/2026 - 13:02
... sa responsabilité première en faisant respecter la loi de 2009 portant protection de l’enfance. Alors que ...
03/06/2026 - 06:25
... sanctions à l’endroit de ceux qui ne respectent pas la loi en vigueur. Selon lui, les problèmes d’embouteillages ...