C’est la précision faite jeudi par le bureau des Nations Unies pour les droits de l’Homme, en partenariat avec la commission diocésaine justice et paix, à une quarantaine de ces gardiens de coutume. Cette disposition juridique a été expliquée au cours d’un forum de deux jours organisé à leur intention à Kindu, rapporte radiookapi.net
Conformément à la constitution, les chefs coutumiers constituent les yeux de l’Etat pour déférer tous les cas de violences sexuelles aux tribunaux de paix et de grande instance.
Le premier président de la cour d’appel du Maniema, Jean Roger Munanga, explique : « Les chefs coutumiers et leurs tribunaux coutumiers sont incompétents pour examiner ou statuer sur les cas qui concernent les violences sexuelles. Ils ne peuvent pas continuer à appliquer la coutume parce que la constitution nous dit dans son article 153 que les cours et tribunaux appliquent la coutume pour autant qu’elle soit conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Alors, la plupart de ces coutumes doivent tomber caduques parce qu’elles me sont pas conformes à la loi, et surtout aux instruments internationaux relatifs aux violences faites aux femmes. Ils sont les yeux et les oreilles de l’Etat. Donc, quand de tels cas se commettent, ils doivent les diriger vers l’autorité compétente. On signale par exemple à l’OPJ qui est aux environs. Celui-là instruit le dossier et le transmet au parquet de grande instance. C’est comme ça. Ils ne peuvent pas trouver des solutions à l’amiable comme dans le temps. C’est interdit par la loi. »
Par ailleurs, les chefs coutumiers ont déploré l’absence des tribunaux de paix dans 5 territoires sur les 7 que compte la province du Maniema. Ce qui constitue un blocage quant à l’exécution de cette disposition légale sur le règlement des différends sur les violences sexuelles.
