Palais de Justice à Kinshasa
Le tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe a siégé, mercredi, sur le conflit au sein du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). L’aile pilotée par un membre fondateur du parti, Trésor Kapuku, a assigné Azarias Ruberwa, dont il conteste la qualité de président du RDC. Après débat contradictoire, le tribunal s’est déclaré non saisi de l’affaire et a jugé la procédure irrégulière, rapporte radiookapi.net
Siégeant en matière de contestation politique, le Tgi a ouvert le débat autour de la procédure judiciaire. Selon le ministère public, l’affaire étant portée devant une juridiction civile et donc ordinaire, le tribunal doit juger la procédure irrégulière. Car, Azarias Ruberwa n’a pas été identifié dans l’assignation. En outre, celle-ci ne lui a pas été déposée à son domicile. C’est plutôt au siège du parti que l’acte de convocation a été déposé. Après avoir entendu toutes les deux parties, le Tgi n’a pas tergiversé. Il s’est déclaré non saisi dans la cause. Et par ricochet, il a reconnu la nullité de l’exploit de justice. Le collectif des avocats de Trésor Kapuku a ainsi promis de régulariser la procédure afin de se conformer à la loi. rn rnEn effet, une vingtaine de membres de l’aile du RCD, dirigée par gouverneur Kapuku du Kasaï occidental, assignent l’autre RCD et son président Ruberwa. Ils visent d’abord obtenir l’annulation de certaines décisions prises sous la direction de Ruberwa, ensuite faire constater par le TGI que Ruberwa n’a plus qualité de président du parti et enfin obtenir la convocation du collège des fondateurs du RCD.
