RDC: des hauts fonctionnaires peuvent gérer provisoirement les nouvelles provinces

Audience publique à la Cour constitutionnelle à Kinshasa, le 21/07/2015. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Une source de la Cour constitutionnelle a confié mercredi 9 septembre à Radio Okapi que le gouvernement peut confier provisoirement à des hauts fonctionnaires de l’Etat la gestion des vingt et une nouvelles provinces. Cette source qui s’est exprimée sous le sceau de l’anonymat affirme qu’une telle démarche ne viole pas la constitution.

Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées.

Selon notre source, il existe des hauts fonctionnaires de l'Etat dans les 21 nouvelles provinces pour assurer la continuité de l'Etat.

L’élection des gouverneurs de ces provinces a pris du retard. Saisie par la Commission électorale en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC, la Cour constitutionnelle a dit constater « la force majeure » empêchant la Commission électorale nationale indépendante d'organiser dans les délais légaux les élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs.

La Cour constitutionnelle a aussi ordonné à la Ceni d’organiser les élections des gouverneurs avant les autres élections prévues dans le calendrier électoral.

Certains opposants ont estimé que cette décision risque d'occasionner un glissement qui aboutirait au report des prochaines élections.

Mais pour notre source, la Cour constitutionnelle ne consacre pas un quelconque glissement. « S'il y en a, c'est une affaire des politiques », estime-t-elle.

Les juges ont mis la Ceni et le gouvernement devant leurs responsabilités, indique la même source. Selon elle, le calendrier électoral n'est pas crédible.

On peut organiser les élections des gouverneurs, fiabiliser le fichier électoral avec l'enrôlement d'anciens et de nouveaux majeurs endéans 9 mois, souligne-t-elle. Ce serait une question de volonté politique et d'argent.

Dans son arrêt, conclut notre source, la Cour constitutionnelle a aidé la Ceni à décharger 2016 de plusieurs scrutins.

La Monusco se réserve de tout commentaire

Interrogé au cours de la presse hebdomadaire des Nations unies mercredi 9 septembre, le directeur de la Division de l'information publique de la Monusco, Charles-Antoine Bambara, s’est réservé de commenter l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

« Cela relève de la souveraineté nationale. Pour ce qui nous concerne, nous n'allons pas commenter cette décision mais nous voulons juste rappeler que la communauté internationale est prête à accompagner la RDC dans l'organisation des élections dans leur ensemble et particulièrement les législatives et la présidentielle de l'année prochaine », a-t-il déclaré.

Charles-Antoine Bambara a, en outre, réaffirmé la volonté de la mission onusienne  d'accompagner la RDC à organiser des élections apaisées conformément à la résolution 2211 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Vous pouvez écouter les propos du directeur de l’information publique de la Monusco.

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