Affaire Chebeya : Daniel Mukalayi condamné à 15 ans de prison

Le colonel Daniel Mukalayi ce 23/06/2011 à Kinshasa, lors de sa condamnation par la haute cour militaire. Radio Okapi/ Ph. Bompengo

La Haute cour militaire a rendu jeudi 17 septembre le verdict du procès des policiers accusés du double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Condamné à la peine capitale au premier degré, le colonel Daniel Mukalayi écope cette fois de 15 ans de prison. La cour a estimé qu’il bénéficie des circonstances atténuantes. Quatre policiers ont été acquittés.

Le condamné devra purger 10 ans de servitude, étant donné qu'il a déjà passé 5 ans en prison. Au premier procès, la cour militaire de Kinshasa l'avait condamné à mort pour assassinat de Floribert Chebeya, arrestation et détention arbitraire de son chauffeur Fidèle Bazana, dont le corps n'a jamais été retrouvé.

La Haut Cour militaire a estimé jeudi dans son verdict  que Daniel Mukalayi bénéficie des circonstances atténuantes parce que «délinquant primaire», c.à.d. auteur d'un délit pour la première fois.

Relire aussi: Procès Chebeya: le colonel Daniel Mukalayi condamné à mort

Le conseil de la défense s'est partiellement réjoui du verdict de la Haute cour militaire allégeant la peine du colonel Mukalayi.

«C'est la frustration en tant que technicien de droit et en tant que conseil de Mukalayi. Mais quand je vois le colonel et sa famille, c'est un soulagement parce que nous passons de la peine de mort à 15 ans», a affirmé Bokata Ikundaka, son avocat.

La partie civile, quant à elle, se dit déçue. Selon Me Richard Bondo, le juge d'appel a reconnu le double assassinat et a désigné Daniel Mukalayi comme auteur. «Alors pourquoi ne pas retenir les circonstances aggravantes ?», s'interroge-t-il.

«C'est une erreur de droit monumentale. On condamne quelqu'un qui a assassiné deux personnes et on dit qu'il n'y a pas de circonstances aggravantes alors que l'assassinat lui-même est aggravé par la loi», soutient-il.

La partie civile et la défense du colonel promettent d'aller en cassation contre ce qu'elles qualifient d'erreur de droit.

Par ailleurs, la Haute cour militaire a acquitté les quatre co-accusés de Daniel Mukalayi. Ils quittent immédiatement la prison.

Il s'agit de :

  • Georges Kitungwa
  • Blaise Mandiangu
  • Michel Mwila
  • Ngoy Mulongoyi.

Les trois premiers étaient déjà acquittés au premier, alors que le dernier était condamné à la perpétuité. D'après la Cour, l'infraction d'association des malfaiteurs mise à leur charge n'est pas établie, parce que postérieure au crime.

« Qui a tué Chebeya et pourquoi ? » Les questions restent posées. Le procès n’ayant pas permis d’établir le mobile du crime.

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