La cour militaire du Kasaï-Oriental a ouvert lundi 5 mai le procès au premier degré des neuf militaires des FARDC accusés d’avoir commis des massacres sur la population de Mwanza Lomba, en territoire de Miabi (Kasaï-Oriental).
Le ministère public retient à charge des prévenus, qui comparaissent en audience publique, une série d’infractions. Il s’agit notamment de crimes de guerre par meurtre par mutilation, par traitement inhumain et dégradant. Un autre prévenu comparait pour refus de dénoncer une infraction relevant des juridictions militaires, en l’occurrence, le massacre attribué aux miliciens Kamuina Nsapu, en décembre 2016.
Toutes ces infractions sont punissables par l’article 223.3 de la loi Nº15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le code pénal militaire congolais .
L’audience du 5 juin a été principalement, consacrée à la lecture de l’extrait de rôle, à l’identification des prévenus et à la lecture de la décision de renvoi de chaque prévenu en précisant les charges respectives.
La cour a procédé, par la suite, à l’instruction sur le fond à l’endroit du premier prévenu, le major Urbain Nyembo Bwanamoya, est accusé de crime de guerre par meurtre, crime de guerre par mutilation et traitement cruel, inhumain et dégradant. Il est aussi poursuivi pour sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique pour des actes commis sous son commandement effectif.
Deux des neuf prévenus sont en fuite. La cour militaire dit instruire ce dossier des crimes de guerre en se fondant sur les dispositions des textes juridiques nationaux et non sur les statuts de Rome.
L’auditeur général des FARDC le général major Joseph Ponde Issambwa avait annoncé le 18 mars que sept suspects, tous des éléments FARDC avaient été arrêtés, suite une vidéo qui circulait sur internet, mettant en cause des hommes en uniforme présentés comme des FARDC, en train de tuer des adeptes de Kamuina Nsapu.
Ces militaires, dont deux majors respectivement commandant et commandant second des opérations, avaient été arrêtés à l’issue des investigations menées par une équipe des hauts magistrats de l’Auditorat général.
