Revue de presse du mercredi 18 juillet 2018.
Au Parlement, l’examen de la proposition de loi portant statut des anciens chefs d’Etat, a fait l’objet d’une forte tractation politique entre les deux chambres. Le Sénat, d’où est venue cette préposition de loi, l’a adoptée dans les termes proposés par son initiateur, le sénateur Modeste Mutinga. Mais à l’Assemblée nationale, la proposition de loi votée mardi 17 juillet, a été vidée quasiment de toute sa substance, déplore Le Potentiel.
En lieu et place de limiter cette loi aux seuls anciens présidents de la République élus, la proposition de loi a été étendue aux anciens présidents de deux chambres du Parlement, avec une disposition prévoyant de l’étendre également, par décret du Premier ministre, à tous les corps constitués. Sans surprise, les 276 députés restés dans la salle, ont tous, sans abstention, ni voix contre, adopté le texte venu de la commission Politique, Administrative et juridique (PAJ). Autrement dit, la discipline de la famille politique a pris le dessus sur les considérations personnelles des membres de la Majorité présidentielle (MP) « qui s’est distribuée privilèges et avantages », fait observer le quotidien.
En clair, explicite Actualité.cd, les anciens présidents de deux chambres du Parlement bénéficieront notamment d’une sécurité permanente, de salaires mensuels, des titres de voyage.
Forum des As nuance à propos de la version de cette loi approuvée à l’Assemblée nationale : les autres chefs de corps constitués sont soumis au régime réglementaire. Ce qui signifie que le Premier ministre est appelé à signer un décret fixant les modalités de ces avantages.
Ainsi, la proposition de loi votée est envoyée à la commission mixte paritaire qui, sauf modification de dernière minute, doit se réunir en principe ce mercredi 18 juillet, étant donné que les deux chambres du Parlement l’ont votée en des termes non identiques, indique le journal.
Vote sans l’opposition
Le Phare fait observer que la proposition de loi sur les anciens présidents a été votée sans l’opposition, qui a claqué la porte. Pour elle, au regard du débat général qui a eu lieu la veille, le bureau devrait d’abord solliciter un vote de confiance de la plénière avant d’entamer la procédure de l’adoption de la loi.
Fabien Mutomb de l’UDPS, qui avait sollicité une motion incidentielle, a fait remarquer que la loi sous examen n’a jamais été débattue à la conférence des présidents comme ça se passe d’habitude. Selon lui, les députés débattent dans le vide, sans la matrice de la loi adoptée en première lecture par le Sénat. Alors qu’en pratique, on devrait commencer par leur remettre la matrice adoptée dans la chambre sœur. Il a aussi sollicité de soumettre la demande de la présidence de la République, celle d’étendre la loi à d’autres personnalités notamment les chefs de corps, à la sanction de la plénière. Sa voix n’a pas été entendue, et l’opposition a décidé de vider la salle, poursuit le quotidien.
« L’opposition ne peut pas cautionner l’élargissement des avantages aux chefs des corps constitués et laisse la Majorité présidentielle seule devant le peuple voter la loi, car notre pays a plusieurs défis sociaux à relever, notre budget est faible et étendre ces avantages risque de nous appauvrir d’avantage » a renchéri le député national Jean Baudoin Mayo de l’UNC, cité par Dépêche.cd
L’Avenir affirme de son côté que le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a recadré une partie des députés sur le caractère impersonnel d’une loi et sur l’exigence de consolider définitivement la paix entre Congolais et la démocratie dans ce pays.
En clair, poursuit le tabloïd, il a rappelé le caractère impersonnel de la règle de droit. Une règle de droit, a-t-il insisté, est une règle de conduite, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. On la qualifie d’impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation. La loi est formulée en termes généraux, a-t-il professé.
