Contentieux électoraux : la Symocel appelle la Cour Constitutionnelle à utiliser « tous les éléments de preuve en sa possession »

La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel), a appelé la Cour Constitutionnelle à utiliser tous les éléments de preuve en sa possession pour éclairer l’examen des causes qui lui sont soumises.

Parmi ces éléments, les communiqués et les déclarations des missions d’observation électorale. 

Dans sa déclaration faite de jeudi 17 janvier à Kinshasa, la Symocel invite également la Cour Constitutionnelle à appliquer en toute indépendance la constitution et la loi dans ses arrêts pour préserver les acquis de la démocratie et garantir la paix nationale, après la publication des résultats définitifs.

Elle demande aussi à la CENI de transmettre les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes à la Cour constitutionnelle, à la Cour administrative d’appel et au tribunal administratif.

La Symocel éplore par ailleurs la coupure de la connexion d’internet qui n’a pas permis aux parties aux contentieux de collecter l’information électorale nécessaire pour soutenir leurs moyens devant la cour constitutionnelle.

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