Assemblée nationale : les services administratifs du conseil d’Etat n'ont pas déposé la notification suspendant la procédure d'élection du 1er vice-président


Les services administratifs du conseil d’Etat n'ont pas pu déposer la notification officielle suspendant la procédure d'élection d'un nouveau vice-président à l'assemblée nationale.
Arrivés ce jeudi 11 juin, à l’Assemblée nationale, ils ont trouvé le service de courrier fermé. 

Dans un arrêt rendu mercredi 10 juin dans la soirée, le Conseil d'État a demandé au bureau de la chambre basse du Parlement d’interrompre la procédure de l’élection du 1er vice-président de cette institution prévue vendredi 12 juin.

Jean-Marc Kabund avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution de ce poste.

Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution.

La Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.

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