RDC : plaidoyer pour le retrait effectif de la peine de mort

Le retrait de la peine de mort de la législation congolaise doit être effectif, a plaidé le ministre congolais des Droits humains, André Lite. Dans une tribune publiée jeudi 8 octobre, il dit s’associer dans ce combat avec deux associations, qui militent à travers le monde pour l’abolition de cette peine. Ces deux organisations sont l’association Culture pour la paix et la justice, et Ensemble contre la peine de mort.  

Elles recommandent que la RDC officialise son moratoire et progresse vers l’abolition de la peine de mort. 

Cette tribune, reprise par le media Le Monde, souligne que la peine de mort viole les droits les plus fondamentaux de l’être humain : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  

A ce niveau, les auteurs relèvent pour leur part que la constitution congolaise sacralise ce droit dans ses articles 16 et 61.

Leur regret est que, malgré ces articles et un moratoire de fait que connaît la RDC depuis 2003, la peine de mort est toujours présente dans la législation nationale. Les tribunaux congolais continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort. 

Ils démontrent qu’entre 2016 et 2018, au moins 155 personnes ont été condamnées à cette peine, amenant à plus de 500 le nombre de condamnés à mort. 

La participation à un mouvement insurrectionnel, souvent source du très haut niveau d’insécurité dans l’est du pays, ne peut en aucun point constituée un argument pour soi-disant dissuader les membres des milices et continuer à maintenir cette disposition dans la loi du pays, soutiennent le ministre des Droits humains et ces deux figures associatives. 

Dans leur conclusion, Andre Lite, Me Liévin Ngondji, président de l’association Culture pour la paix et la justice, et Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’Ensemble contre la peine de mort, encouragent le gouvernement congolais à voter en faveur de la résolution des Nations unies relative à l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2020, afin d’officialiser son moratoire déjà en place. 

Ils l’encouragent également à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, afin d’affirmer devant la scène internationale la volonté de la RDC de ne pas faire marche arrière. 

 

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