Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté vendredi 4 juin le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Après les explications données par la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, tous les 88 sénateurs présents à la plénière ont voté à l'unanimité pour le projet de loi portant prorogation de l’état de siège. Le texte sera transmis au chef de l’État pour promulgation, a précisé Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat.
En vertu des articles 144 et 145 de la constitution, cette prorogation pour une période de 15 jours prendra effet à partir du 6 juin.
La ministre de la justice pense déjà à une prochaine prorogation :
« Pour ce qui est de différentes prorogations qu’on aura a faire, les discutions ont déjà commencé au sein du gouvernement, pour voir s’il ne faut pas prendre une loi (…) qui va permettre que nos forces armées continuent le travail commencé ».
L’état de siège avait été décrété par le Président de la République pour endiguer l’insécurité persistante au Nord-Kivu et en Ituri. Il est entré en vigueur le 6 mai dernier.
Affaire Matata
Au cours de la même plénière, le réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle demandant la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo a été traité à huis clos. Et la plénière a décidé de le confier à une commission spéciale qui présentera son rapport à la plénière en vue de décider du sort de l'ancien premier ministre Matata Mponyo.
Ce dernier est poursuivi pour detournement des fonds alloués au projet Bukanga Lonzo. Selon l’Inspection general des finances (IGF), le trésor public avait décaissé 285 millions USD. Seuls 80 millions avaient été réellement investis. Aussi l’IGF accuse-t-il le gouvernement de Matata Ponyo de mauvaise conception et de recruter un partenaire non expérimenté en matière agricole et un marché conclu de gré à gré.
