RDC : le Sénat adopte la proposition de loi sur la réforme de la CENI

Le Sénat a adopté, vendredi 11 juin, la proposition de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante après sa présentation par la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ).

Tous les 95 membres ont pris part au vote, sur les 109 sénateurs, ont adopté la loi sur la réforme de la CENI, dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée nationale, a précisé le président de la chambre haute, Modeste Bahati.

L’Assemblée nationale a adopté le vendredi dernier la proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, initiée par l’ancien député Christophe Lutundula.

Selon cette loi, la prochaine CENI aura au total 15 membres dont 7 membres du bureau au lieu de 6. La société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste du deuxième vice-président a été réintégré.

En dehors de l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, cette loi renforce les conditions de désignation aux différents postes afin de garantir le caractère indépendant de la CENI.

La réforme que vient de subir la loi organique de la CENI au parlement est la conséquence des contentieux électoraux devant les juridictions compétentes pendant les trois cycles électoraux que la RDC a connus, en 2006, 2011 et 2018.

La loi de la réforme de la CENI vise à renforcer l'indépendance, la neutralité et l'impartialité de la CENI et lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation.

Après son adoption, ce texte sera transmis au Chef de l'État pour sa promulgation.

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