Les onze personnes acquittées par le tribunal de grande instance de Kindu le samedi 28 août dernier, dans le dossier de l'assassinat du médecin chef de zone de Lusangi fusillé par les inconnus dans sa maison, sont transférées à l'auditorat militaire lundi 6 septembre.
Selon l'un des avocats conseil, Me Kiyombo Wandenga, qui a denoné ce transfèrement à Radio Okapi, ces inculpés sont aussi mis sous mandat d'arrêt provisoire pour participation à un mouvement insurrectionnel.
"Ces prévenus-là, ils se retrouvent en situation de détention illégale dans la prison centrale sous l'œil impuissant des autorités tant judiciaire que politico- administrative. En principe, le parquet ou le ministère public est une des parties au procès. Alors en droit lorsque l'on est mécontent d'une décision, on n'est peut que appelé cette décision-là. C'est-à-dire contester la décision devant le juge supérieur au lieu de se rebeller contre son exécution comme c'est le cas sous examen", s'est il indigné.
Me Kiyombo parle d'une violation flagrante de l'article 83 du code de procédure pénale:
"Ces gens-là font l'objet d'un mandat d'arrêt provisoire, c'est une violation flagrante des droits humains. Ils sont sous-MA (mandat d'arrêt) pour des faits qu'ils ignorent, pour des faits dont ils n'ont pas encore comparu. Mais le parquet général va transférer le dossier à l'auditorat pour que celui-ci instruise des nouveaux faits; à savoir: la participation à un mouvement insurrectionnel".
Il demande enfin aux autorités de faire en sorte que ces gens-là, qui ont été bénéficiaires d'un acquittement, puissent être mis en liberté.
