Insuffisance des magistrats en RDC : à peu près 3000 magistrats pour plus ou moins 80 millions personnes

 

 A travers les 26 provinces congolaises, un peu plus de trois mille magistrats administrent la justice pour une population de plus de quatre-vingts millions. Ce nombre est insuffisant selon la ministre de la justice qui pense qu’il en faut plutôt dix mille pour couvrir tous les besoins en matière judiciaire en RDC.  

La carence des magistrats est préoccupante à travers la RDC. Plusieurs organisations font pression pour que de nouveaux magistrats soient nommés afin de rendre les tribunaux opérationnels. 

Le dernier recrutement des magistrats remonte à 2009. En ce moment-là, le pays ne comptait que, onze provinces, c’est-à-dire seulement une dizaine des cours d’appels. 

 Avec le passage de onze à vingt-six provinces en 2015, le nombre des cours d'appel a plus que doublé. Cela est venu aggraver la situation sans un nouveau recrutement. En 2017, une enquête de la commission spéciale du conseil supérieur de la magistrature a révélé que, sur les trois mille magistrats, deux-cents étaient des faussaires. 

 Une année après, en 2018, le président Joseph Kabila a signé plusieurs ordonnances « révoquant des magistrats, et portant sur des démissions volontaire ou d’office, de la mise à la retraite, la relève anticipée des fonctions ainsi que la nomination de certains magistrats ». 

 L’intérieur du pays abandonné  

 Plusieurs magistrats refusent de travailler à l’intérieur du pays alors qu’ils y sont affectés. Ils sont concentrés dans les grandes agglomérations surtout à Kinshasa où l’on compte plus de trois-cents magistrats, selon le Conseil supérieur de la magistrature.  

Ceux qui sont affectés dans les milieux ruraux refusent souvent de s’y installer, pour des raisons sécuritaires notamment. Certains magistrats qui ont accepté de rejoindre l’intérieur du pays, tombent malades à la suite de leur affection ou permutation dans des zones reculées.    

Lors de la 37eme réunion du Conseil du gouvernement du 21 janvier, le Président Félix-Antoine Tshisekedi a relevé l’insuffisance des magistrats à couvrir les offices de parquet et juridictions à travers le pays et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice.  

Cette situation affecte le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, au regard de l’accroissement exponentiel des demandes qui lui sont soumises particulièrement lors des contentieux électoraux. 

Pour pallier à ce manque, le Président de la République, a chargé le président du Conseil supérieur de la magistrature de mettre en place urgemment, avec la collaboration du Gouvernement, un cadre de concertation afin de définir les canaux susceptibles de rendre effectif le recrutement des magistrats civils et militaires ainsi que des conseillers référendaires à la Cour constitutionnelle. 

L’absence des juges bloque l’appareil judicaire au Kasaï-Oriental 

L’insuffisance des juges au Kasaï-Oriental bloque le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. 

Le tribunal de paix de Tshilenge, est le seul tribunal qui fonctionne à ce jour, sur les cinq tribunaux que compte cette province. 

C’est ce qu’avait révélé au mois de décembre 2021, Me Richard Mukendi, bâtonnier intérimaire. C’était lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire des juges de la cour d’appel. 

Une situation qui pousse les juges à abuser de leur pouvoir sur les justiciables, selon Me Richard Mukendi Bâtonnier intérimaire.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner