RDC : le Parlement en congrès le 23 mai pour désigner un juge constitutionnel

L’Assemblée nationale et le Sénat seront réunis en congrès lundi 23 mai pour désigner un juge constitutionnel. Le rapporteur de la Chambre haute, Michel Kanyimbu, l’a annoncé à l’issue de la réunion mixte tenue jeudi 19 mai entre les deux bureaux. 

Ce congrès se tiendra à la demande du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il va permettre aux deux chambres du Parlement de désigner un juge devant remplacer Polycarpe Mungulu T’apangane à la Cour Constitutionnelle, décédé au mois d’avril dernier. 

La réunion des bureaux des deux chambres du parlement a également permis d'évoquer la question de la proposition de loi électorale déclarée recevable par la plénière de l’Assemblée nationale et qui est actuellement en toilettage à la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) de la chambre basse. 

A ce sujet, le président du Sénat, Modeste Bahati, a demandé au bureau de la chambre basse d'y travailler en toute urgence, et de transmettre la proposition de loi au Sénat avant la fin du mois en cours, afin de permettre de l'examiner en seconde lecture avant la fin de la session de mars. 

Les bureaux de ces deux institutions ont convenu de mettre en place une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, pour harmoniser les vues sur la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption. 

 

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