Dans son communiqué du 02 août 2025, l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) alerte sur la violation de principes d'un procès équitable et juste dans le procès de l'ancien ministre de la Justice à la Cour de cassation.
Selon le président de cette ONG de défense des droits de l'homme, Jean-Claude Katende, lors des audiences du 09 juillet, 13 juillet et 29 juillet 2025, toutes les exceptions soulevées par la défense ont été rejetées par la Cour.
Dans ce communiqué, le président de l'ASADHO évoqué certaines irrégularités notamment sur la non-saisine de la Cour, du fait que Monsieur Mutamba été notifié de la date d’audience à la requête du greffier en chef de la Cour de cassation, en lieu et place du ministère public, comme l’exige l’article 54 du code de procédure pénale. A cela s’ajoute la violation systématique de la Constitution et des lois du pays dans le processus d’adoption de deux résolutions de l’Assemblée nationale. La même source évoque le fait que Constant Mutamba n’a pas été invité à présenter ses moyens de défense dans un délai raisonnable comme le recommande l’article 19 de la Constitution et la requête en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.
Pour le président de l'ASADHO, toutes ces violations de la constitution et des lois de la République ne sont pas de nature à garantir un procès juste et équitable dans l'affaire Constant Mutamba. Ce dernier est accusé d'un présumé accusé d'un détournement présumé de 19 millions des dollars, destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Comment commentez- vous cette dénonciation de l'ASADHO sur la violation des principes d'un procès équitable et juste dans l'affaire Constant Mutamba ?
Le débat citoyen s’est déroulé entre les auditeurs et Me Jean Claude Katende, président de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO) et vice-président de la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH), sous la modération de Marcel Ngombo Mbala.
Suivez dans cet enregistrement : /sites/default/files/2025-08/12082025-p-f-pa-web.mp3
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