Articles de la catégorie « lois »

RDC : seulement 20 % des propositions de loi adoptées par le Parlement au cours de la législature 2019-2023 (Ebuteli)

26/01/2024 - 13:44
 
Politique, Actualité / Parlement, legislature, lois, rapport, Ebuteli

Parlement : plus de 70% de matières de la session de septembre ont été adoptées

20/11/2023 - 15:19
Politique, Actualité / Parlement, lois, Matières, Session de septembre, Kinshasa, bilan

Kinshasa : CAFCO sensibilise sur des textes favorables à l’entrepreneuriat féminin

09/07/2023 - 07:40
Société, Actualité / Cafco, caravane, lois, Entrepreneuriat féminin

RDC : le Sénat adopte 9 nouvelles lois

15/12/2022 - 10:38
Politique, Actualité / Sénat, lois, Adoption, Habilitation

RDC : le Sénat adopte 20 projets de lois de ratification

25/10/2022 - 11:56
Politique, Actualité / Sénat, lois, Sénateurs, projet

RDC : 22 lois adoptées à l’Assemblée nationale au cours de la session de mars

06/07/2022 - 07:32
Politique, Actualité / lois, adoptées, Assemblée nationale, Session, Mars

RDC : les lois sur l'agriculture et les peuples autochtones adoptées à l’Assemblée nationale

27/11/2020 - 19:05
Politique, Actualité / lois, Agriculture, peuples autochtones, adoptées, Assemblée nationale

RDC : l'Assemblée nationale et le Sénat votent quatre projets de lois de ratification

22/07/2020 - 09:30
Politique, Actualité / Assemblée nationale, Sénat, lois, Parlement

Propositions de lois Minaku et Sakata

13/07/2020 - 11:58
Parole aux auditeurs, Émissions / Justice, lois, Magistrats.

Assemblée nationale : controverse autour de 3 propositions de lois relatives à la réforme du système judiciaire

22/06/2020 - 18:32
Justice, Actualité / Assemblée nationale, Controverse, propositions, lois, Aubin Minaku, Gary Sakata, CACH, Tony Muaba, UDPS