Les taxes supprimées dans le secteur fluvial et lacustre continuent d’être perçues

Port de Matadi, novembre 2010.

Les services opérant dans le secteur fluvial et lacustre continuent de percevoir les taxes illégales supprimées, depuis deux semaines, par un arrêté signé par les vice-Premiers ministres du Budget et de la Défense nationale. Radio Okapi l’a constaté, jeudi 3 juillet, après un tour effectué dans les différents ports de Kinshasa. L’arrêté supprimant le trop plein de taxes prévoit des sanctions administratives et pénales, conformément à la loi, contre les services qui perçoivent ces taxes à «caractère illégal». Parmi les services indexés : le Commissariat fluvial, la DGM, la DGDA, les FARDC et la police.

Le directeur commercial du Port Ondica, Didier Matondi, a affirmé que ces services sont toujours présents et continuent de percevoir ces taxes supprimées :

«D’abord, il faut l’autorisation, le visa de commissaire fluvial, il faut payer plus ou moins 30 dollars, le visa de l’ANR revient à 5 dollars tandis que le visa de police fluviale coûte 5 dollars. Il faut aussi le visa de la Demiap (renseignements militaires, NDLR) et payer 450 francs congolais (0,5 dollar) par sac comme taxe sur les produits agricoles. La taxe interportuaire perçue par la DGM coûte 10 dollars américains et celle liée à la sécurité revient à 100 francs (0, 1 dollar)».

Pour percevoir ces taxes, ces services se présentent au guichet unique où les bateaux qui accostent paient leurs frais portuaires.

Lire aussi:RDC : suppression de 38 taxes illégales dans le secteur fluvial

En plus de ces frais, les commerçants sont obligés de payer la taxe de manutention, estimée à 3 250 francs congolais (3, 5 dollars) par sac de maïs, 5 000 franc congolais par sac d’arachide (5, 3 dollars) et 6 500 francs congolais (7 dollars) pour celui de haricot. Nul besoin de rappeler que les commerçants réajustent le prix de vente de leurs produits en fonction de ses nombreuses taxes qui, en définitive, sont supportées par les consommateurs.

Didier Matondi a par ailleurs expliqué que le montant versé est partagé dans les différents services du port.

Le gouvernement avait supprimé trente-huit taxes dépourvues de fondement légal qui sont redondantes avec d’autres perceptions.

Ci-dessous la liste de toutes ces taxes supprimées:

1. Taxe de visite des unités flottantes

2. Taxe fiche technique

3. Taxe débours

4. Taxe sur heures supplémentaires

5. Taxe visite de partance

6. Taxe visa arrivée

7. Taxe visa départ

8. Demande autorisation de chargement

9. Demande autorisation de déchargement

10. Taxe achat fiche personnel navigant

11. Frais de quai SNCC

12. Taxe de circulation routière sur les unités flottantes

13. Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise

14. Taxe provinciale sur les produits agricoles

15. Taxe de recouvrement des marchandises

16. Taxe visa de voyage

17. Taxe unique dénomination bateau

18. Frais de manifeste

19. Taxe autorisation de chargement

20. Frais de perceptions supplémentaires

21. Taxe formalités départ

22. Taxe fiche de mouvement migratoire

23. Frais visa de voyage

24. Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau

25. Frais de visa de voyage

26. Frais bulletin de contrôle

27. Taxe fonds de promotion touristique

28. Frais Société congolaise des droits d’auteurs

29. Taxe fonds de promotion culturelle

30. Taxe demande autorisation de chargement

31. Achat bordereau en douanes

32. Taxe autorisation de déchargement

33. Taxe cabotage collectif DGDA

34. Taxe déclaration marchandise

35. Frais achat bulletin de contrôle mouvement

36. Feuille de route (réquisitoire et recommandation)

37. Bureau mouvement

38. Frais assistance

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