Les services opérant dans le secteur fluvial et lacustre continuent de percevoir les taxes illégales supprimées, depuis deux semaines, par un arrêté signé par les vice-Premiers ministres du Budget et de la Défense nationale. Radio Okapi l’a constaté, jeudi 3 juillet, après un tour effectué dans les différents ports de Kinshasa. L’arrêté supprimant le trop plein de taxes prévoit des sanctions administratives et pénales, conformément à la loi, contre les services qui perçoivent ces taxes à «caractère illégal». Parmi les services indexés : le Commissariat fluvial, la DGM, la DGDA, les FARDC et la police.
Le directeur commercial du Port Ondica, Didier Matondi, a affirmé que ces services sont toujours présents et continuent de percevoir ces taxes supprimées :
«D’abord, il faut l’autorisation, le visa de commissaire fluvial, il faut payer plus ou moins 30 dollars, le visa de l’ANR revient à 5 dollars tandis que le visa de police fluviale coûte 5 dollars. Il faut aussi le visa de la Demiap (renseignements militaires, NDLR) et payer 450 francs congolais (0,5 dollar) par sac comme taxe sur les produits agricoles. La taxe interportuaire perçue par la DGM coûte 10 dollars américains et celle liée à la sécurité revient à 100 francs (0, 1 dollar)».
Pour percevoir ces taxes, ces services se présentent au guichet unique où les bateaux qui accostent paient leurs frais portuaires.
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En plus de ces frais, les commerçants sont obligés de payer la taxe de manutention, estimée à 3 250 francs congolais (3, 5 dollars) par sac de maïs, 5 000 franc congolais par sac d’arachide (5, 3 dollars) et 6 500 francs congolais (7 dollars) pour celui de haricot. Nul besoin de rappeler que les commerçants réajustent le prix de vente de leurs produits en fonction de ses nombreuses taxes qui, en définitive, sont supportées par les consommateurs.
Didier Matondi a par ailleurs expliqué que le montant versé est partagé dans les différents services du port.
Le gouvernement avait supprimé trente-huit taxes dépourvues de fondement légal qui sont redondantes avec d’autres perceptions.
Ci-dessous la liste de toutes ces taxes supprimées:
1. Taxe de visite des unités flottantes
2. Taxe fiche technique
3. Taxe débours
4. Taxe sur heures supplémentaires
5. Taxe visite de partance
6. Taxe visa arrivée
7. Taxe visa départ
8. Demande autorisation de chargement
9. Demande autorisation de déchargement
10. Taxe achat fiche personnel navigant
11. Frais de quai SNCC
12. Taxe de circulation routière sur les unités flottantes
13. Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise
14. Taxe provinciale sur les produits agricoles
15. Taxe de recouvrement des marchandises
16. Taxe visa de voyage
17. Taxe unique dénomination bateau
18. Frais de manifeste
19. Taxe autorisation de chargement
20. Frais de perceptions supplémentaires
21. Taxe formalités départ
22. Taxe fiche de mouvement migratoire
23. Frais visa de voyage
24. Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau
25. Frais de visa de voyage
26. Frais bulletin de contrôle
27. Taxe fonds de promotion touristique
28. Frais Société congolaise des droits d’auteurs
29. Taxe fonds de promotion culturelle
30. Taxe demande autorisation de chargement
31. Achat bordereau en douanes
32. Taxe autorisation de déchargement
33. Taxe cabotage collectif DGDA
34. Taxe déclaration marchandise
35. Frais achat bulletin de contrôle mouvement
36. Feuille de route (réquisitoire et recommandation)
37. Bureau mouvement
38. Frais assistance
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