Procès Ceni vs candidats invalidés : 22 arrêts rendus à Goma

Le monument Tshukudu, un des lieux symboliques de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu en RDC. Radio Okapi John Bompengo

La Cour d’appel de Goma a prononcé samedi 12 juillet trois séries de décisions pour départager les candidats invalidés pour les prochaines provinciales et la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Sur les vingt-deux recours introduits à la cour, cinq ont été jugés recevables et fondés, un recevable mais non fondé et le reste irrecevable.

Dans son arrêt concernant les cinq recours recevables et fondés, la cour a ordonné à la Ceni de recevoir les recours de ces candidats et de les déclarer ainsi fondés.

Selon le premier président de cette juridiction, Banide Wafole, ces recours sont conformes à la loi électorale en vigueur.
A propos du seul recours jugé recevable mais non fondé, la cour a estimé que le candidat requérant n’avait pas l’âge requis pour postuler aux échéances électorales prochaines.

Et enfin, seize recours de candidature ont été jugés irrecevables par défaut de qualité juridique.
Banide Wafole a tenu à préciser que les requérants ont introduit leurs recours à titre individuel alors qu’ils étaient candidats dans les partis politiques.

Or, la loi prévoit, dans le cas d’espèce, que ce soient les partis politiques qui introduisent les recours auprès de la cour d’appel, juridiction qui statue en premier et dernier ressort en matière de contentieux électoral. ​

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