La destruction méchante est, selon la législation congolaise, l’intention délibérée de détruire un bien appartenant à autrui. Ces actes se produisent souvent en RD Congo. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de destruction méchante ?
Selon Guylain Malere, juriste indépendant, l’article 110 du code pénal punis de cinq ans de prison ferme le coupable d’une destruction méchante. Cependant, la peine dépend du degré d’infraction commise car, c’est une loi qui touche pratiquement tous les domaines de la vie sociale.
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Articles de la catégorie « Actualité »
06/06/2011 - 13:48
Il est recommandé de s’assurer de la qualité du sol avant de construire une maison, surtout si vous voulez construire sur un terrain marécageux.
Quels sont alors les préalables à réunir avant de construire sur un site marécageux ?
Selon Joël Kanku, expert en urbanisme et territoire, la construction d’une maison sur un terrain marécageux est prohibée sur le plan urbanistique. Mais du point de vue génie civil, il faut construire en profondeur la fondation de votre maison sur un sol ferme.
06/06/2011 - 13:38
On aimerait tous avoir de bons voisins surtout lorsqu’on est locataire.
Le bruit de la radio et de la télévision est souvent à l’origine des disputes entre locataires d’une même parcelle.
Comment écouter la radio et regarder la télévision chez soi sans indisposer les voisins ?
Qui doit entretenir la cour partagée par les locataires et les toilettes communes?
Découvrez des conseils pratiques dans ce dossier préparé par Jeany Lungembo et Taty Mapuku.
06/06/2011 - 13:36
Le major Mumbere Jonathan, chef du groupe Maï-Maï Muhamba basé dans le secteur centre du parc national des Virunga, a été neutralisé vendredi 3 juin par la population locale et remis au parquet militaire de Kanyabayonga, en territoire de Lubero, au Nord-Kivu. L’homme est accusé d’être à l’origine de plusieurs cas de pillages et d’assassinats dans ce secteur. (Lire la suite…)
06/06/2011 - 13:33
Une quarantaine de représentants des organisations de la société civile du Bas-Congo ont participé à un séminaire de formation sur la nouvelle politique du développement social à Matadi, le 1er juin dernier. Organisé par la section des affaires civiles de la Monusco, cet atelier avait pour objectif de faire le suivi des recommandations du symposium national de la société civile tenue à Kinshasa, en mai 2009.
06/06/2011 - 13:26
Dans un rapport sur les violations des droits humains rendu public le vendredi 3 juin, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) met en exergue l’implication de certains policiers dans des cas de violation des droits humains.
Ce rapport fait suite à une enquête menée à Kinshasa, au Bandundu et au Nord-Kivu de novembre 2010 à mai 2011. Il cite notamment des cas de menaces de mort, d’intimidations et d’arrestations arbitraires.
06/06/2011 - 13:24
L’Association des femmes de Luiza (AFLZA) est une organisation non étatique locale, opérationnelle à Luiza, au Kasaï-Oriental. Cette ONG s’occupe du développement, en assurant notamment l’éducation de la femme. La lutte contre le mariage précoce fait aussi partie des activités principales de cette structure.
Le point sur les activités de cette organisation dans cet entretien que Jeany Lungembo et Nounou Ngoie ont eu avec Ruth Mangenda, présidente d’AFLZA.
06/06/2011 - 10:46
Dernière ligne droite dans l’opération de révision du fichier électoral au Katanga. À quelques jours de la fin de l’opération, les acteurs politiques de la province battent le rappel des troupes et invitent le maximum de la population à s’inscrire afin de prendre part aux prochains scrutins prévus fin novembre en RDC.Chaque jour, des leaders politiques prennent d’assaut les églises, les marchés, les édifices publics pour pousser leurs militants à s’enrôler.
06/06/2011 - 09:39
Après le départ des militaires des FARDC pour la formation des régiments à Walungu depuis deux semaines, la population de Nindja, l’une de deux chefferies du territoire de Kabare, est passée sous contrôle des combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Conséquence: l’insécurité est totale, ont indiqué les habitants d’Ihembe, chef-lieu de Nindja, samedi 4 juin, à une mission de la Monusco en provenance de cette partie du Sud-Kivu.