Prestation serment des magistrat congolais
Le président du tribunal de grande instance de Lisala (Equateur) est le seul magistrat de cette juridiction depuis plus de deux ans. Or celui-ci est en séjour à Kinshasa depuis plus de deux semaines pour des raisons médicales.
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Articles de la catégorie « Justice »
18/04/2013 - 11:50
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
La question orale adressée à la ministre de la Justice par le député Crispin Mbindule a été transformée en interpellation mercredi 17 avril à l’Assemblée nationale.
17/04/2013 - 18:48
Le député provincial, Deogratias Buhamba Hamba a été condamné, mercredi 17 avril, à 12 mois de prison avec arrestation directe et à une amende de neuf cent mille Francs congolais (978 USD). Il est accusé de violence légère et destruction méchante d’une voiture Monusco à bord de laquelle roulait l’officier de la Mission des Nations unies en RDC.
16/04/2013 - 19:12
Palais de justice de Bukavu.
Le député provincial et gouverneur honoraire de la province du Sud-Kivu, Déogratias Buhambahamba comparait, depuis ce mardi 16 avril, devant la Cour d’appel de Bukavu (Sud-Kivu). Il est poursuivi pour avoir agressé, samedi dernier, un observateur militaire de la Monusco dans la capitale provinciale du Sud-Kivu.
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
16/04/2013 - 18:37
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont « forts » sur le plan financier et militaire.
16/04/2013 - 11:40
Le tribunal de grande instance du Haut-Uélé siège en chambre foraine dans le territoire de Dungu (Province Orientale) depuis le lundi 15 avril. Selon le greffier de cette instance judiciaire, plus de trente litiges figurent parmi les dossiers enregistrés.
Selon le président du tribunal, la première audience qui s’est tenue au marché central de Dungu a été consacrée à la notification des charges et l’introduction des débats.
16/04/2013 - 09:06
La brigade d’intervention que l’ONU va déployer dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) pourra avoir un rôle de “dissuasion”, mais le plus important est le processus politique, a déclaré lundi 15 avril la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo.
15/04/2013 - 15:40
Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
L’auditeur militaire supérieur du Katanga a transféré dimanche 14 avril, de Kamina à Lubumbashi, vingt-huit prisonniers civils et militaires. Parmi ces prisonniers, certains attendent un procès en appel.
15/04/2013 - 14:01
Les officiers de police judiciaire et les magistrats doivent éviter tout conflit entre eux pour ne pas bloquer la machine judiciaire à Tshikapa dans le Kasaï Occidental. Le procureur de la république près le tribunal de grande instance (TGI) de Luebo, Georges Kabenge Mulongo l’a déclaré samedi 13 avril, lors d’une rencontre avec les deux parties dans le cadre de sa mission de service dans cette ville.