Siège de l’Assamblée provinciale de la province d’Equateur.
La Cour suprême de justice (CSJ) a mis fin à la crise de légitimité qui paralysait, depuis des mois, l’Assemblée provinciale de l’Equateur que dirigera désormais Jean-Gontran Ibambe.
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Articles de la catégorie « Justice »
23/04/2013 - 12:44
Les casques bleus protégeant la zone de Munigi. Photo Monusco/Jonathan Lorillard
Huit ans après leur arrestation et leur détention à la Prison centrale de Makala, les huit personnes poursuivies pour le meurtre de neuf casques bleus bangladais en 2005 en Ituri réclament l’ouverture d’un procès.
23/04/2013 - 09:02
Siège de l’Assamblée provinciale de la province d’Equateur.
La Cour suprême de justice (CSJ) a tranché lundi 22 avril la querelle qui oppose depuis de longs mois deux députés provinciaux qui se disputent la direction de l’Assemblée provinciale de l’Equateur. Jean Gontran Ibambe du PPRD, le parti présidentiel, va désormais diriger l’assemblée provinciale de l’Equateur.
22/04/2013 - 11:28
Monument dédié à la mémoire des femmes victimes de la guerre à Shabunda au Sud-Kivu.
La Société civile a invité le gouvernement à améliorer le traitement salarial des magistrats et à augmenter leur nombre afin de leur permettre de mieux lutter contre les violences sexuelles.
20/04/2013 - 17:18
Prestation serment des magistrat congolais
Le président du tribunal de grande instance de Lisala (Equateur) est le seul magistrat de cette juridiction depuis plus de deux ans. Or celui-ci est en séjour à Kinshasa depuis plus de deux semaines pour des raisons médicales.
18/04/2013 - 11:50
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
La question orale adressée à la ministre de la Justice par le député Crispin Mbindule a été transformée en interpellation mercredi 17 avril à l’Assemblée nationale.
17/04/2013 - 18:48
Le député provincial, Deogratias Buhamba Hamba a été condamné, mercredi 17 avril, à 12 mois de prison avec arrestation directe et à une amende de neuf cent mille Francs congolais (978 USD). Il est accusé de violence légère et destruction méchante d’une voiture Monusco à bord de laquelle roulait l’officier de la Mission des Nations unies en RDC.
16/04/2013 - 19:12
Palais de justice de Bukavu.
Le député provincial et gouverneur honoraire de la province du Sud-Kivu, Déogratias Buhambahamba comparait, depuis ce mardi 16 avril, devant la Cour d’appel de Bukavu (Sud-Kivu). Il est poursuivi pour avoir agressé, samedi dernier, un observateur militaire de la Monusco dans la capitale provinciale du Sud-Kivu.
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
