Charles Bisengimana assure l'intérim de John Numbi (sur cette photo) suspendu pour un déroulement serein de l'enquête
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Articles de la catégorie « Justice »
04/06/2010 - 09:20
Le secrétaire général de l'ONU propose au gouvernement congolais le soutien de la Monuc pour l'enquête sur la mort de Chebeya
03/06/2010 - 11:34
Le Procureur de la CPI, Luis Moreno, est appelé à accélérer les enquêtes aux Kivu
03/06/2010 - 01:19
Les organisations de la société civile congolaise présentes à la conférence de Kampla (Ouganda) sur la révision du statut de Rome souhaitent que les déclarations faites par le ministre congolais de la Justice et Droits Humains, Luzolo Bambai, à cette tribune, soient traduites en actes dans le pays.
02/06/2010 - 13:12
Dans une déclaration faite le mardi 1er juin à Kinshasa, l’opposition parlementaire estime que le procureur général de la république a violé l’immunité parlementaire en ordonnant l’arrestation du député Martin Mukonkole. Elle juge que le député ne peut pas faire l’objet d’une procédure de flagrance, car les faits qui lui sont reprochés datent de décembre 2009.
Le président du groupe parlementaire MLC, le député François Mwamba dénonce aussi le non respect de l’arrêt de la Cour suprême de justice rendu le 27 mai dernier.
02/06/2010 - 12:43
Le député Mukonkole, lors du premier jour d'audience le mercredi 25 mai
02/06/2010 - 07:39
Le ministre congolais de la Justice est favorable au renforcement des prérogatives de la CPI
01/06/2010 - 08:25
Une vue de la salle de conférence de la CPI à la Haye © Asf.be
31/05/2010 - 22:16
Au terme de la sixième audience publique dans le procès qui oppose le ministre public à deux sujets norvégiens, l’organe de la loi a requis, lundi 31 mai au chef-lieu de la Province Orientale, la peine de mort contre les deux prévenus.
Selon l’avocat de ces derniers, maître Guillaume Likwela, le ministère public s’est fondé sur les griefs mis à la charge des prévenus pour requérir cette peine.
Néanmoins, il compte donner sa position par rapport à cette réquisition au cours de l’audience de mardi 1er juin, consacrée à la défense.