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Articles de la catégorie « Justice »
25/02/2011 - 12:01
Le témoin 73, onzième de la série, a entamé sa déposition jeudi 24 février, dans le procès Bemba à la Cour pénale internationale.
Lors de l’interrogatoire mené par l’accusation, le témoin a déclaré que les troupes du Mouvement de la libération du Congo (MLC) avaient pénétré dans la banlieue PK12 à Bangui et occupé de force les maisons des civils.
« Ces militaires ont obligé les habitants à leur préparer des repas. Ils ont pillé les biens des citoyens centrafricains », a déclaré le témoin 73 qui poursuivra son témoignage ce vendredi 25 février.
23/02/2011 - 14:06
Le tribunal militaire de garnison de Matadi poursuit ses audiences dans l’affaire opposant le ministère public au général Munene et consorts. Ce mercredi 23 février, la défense a continué sa plaidoirie.
19/02/2011 - 14:28
Le tribunal militaire de garnison de Matadi a achevé le week-end dernier l’instruction du procès opposant le ministère public contre le général Munene et consorts poursuivis pour notamment participation à un mouvement insurrectionnel. Au cours de l’audience de vendredi 18 février, le ministère public a requis de lourdes peines contre le général Munene et les quatre-vingt trois autres prévenus.
18/02/2011 - 12:34
Des tribunaux pour enfants vont bientôt fonctionner pour la première fois en RDC, après l’affectation de douze juges de ces juridictions dans sept de onze provinces. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 17 février, le premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, cité par l’AFP. (Lire la suite…)
10/02/2011 - 13:51
Le procès de onze officiers militaires FARDC, accusés d’avoir violé une cinquantaine de femmes à Fizi-centre la nuit du 1er au 2 janvier 2011, a commencé ce jeudi 10 février à Baraka. Le procès se tient en chambre foraine durant dix jours au tribunal coutumier du secteur Mutambala dans la cité de Baraka à plus de 200 km au sud d’Uvira.
10/02/2011 - 11:41
« L’application de deux textes de loi de 2006 est un échec en RDC », a déclaré l’avocat général Stanislas Kalambay du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete lors d’une conférence organisée mercredi 9 février par la Lizadeel, Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves. Cette rencontre entrait dans le cadre du programme de lutte de cette ONG contre la corruption dans l’instruction des infractions liées aux violences sexuelles.