Une vue de la salle de conférence de la CPI à la Haye © Asf.be
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Articles de la catégorie « Justice »
31/05/2010 - 22:16
Au terme de la sixième audience publique dans le procès qui oppose le ministre public à deux sujets norvégiens, l’organe de la loi a requis, lundi 31 mai au chef-lieu de la Province Orientale, la peine de mort contre les deux prévenus.
Selon l’avocat de ces derniers, maître Guillaume Likwela, le ministère public s’est fondé sur les griefs mis à la charge des prévenus pour requérir cette peine.
Néanmoins, il compte donner sa position par rapport à cette réquisition au cours de l’audience de mardi 1er juin, consacrée à la défense.
30/05/2010 - 09:39
Le député du RCND lors du premier jour d'audience mercredi 25 mai
29/05/2010 - 13:34
L’indépendance du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo a fait l’objet d’un rapport de monitoring réalisé par trois partenaires de Global Rights, au Katanga, au Maniema et au Sud-Kivu. Les résultats de l’enquête au Katanga ont été publiés, vendredi 28 mai 2010 à Kinshasa.
28/05/2010 - 07:56
Le député du RCND lors du premier jour d'audience mercredi 25 mai
27/05/2010 - 17:31
L’Organisation Non gouvernementale Vision sociale dénonce, dans sa lettre du 25 mai adressée aux autorités de la province, la détention illégale des mineurs, dans la prison centrale de Bukavu, au Sud-Kivu.
Cette Ong demande aux autorités compétentes une descente à la prison pour se rendre compte de la situation pour faire accélérer les dossiers de ces enfants.
La plupart d’entre eux ont été incarcérés, depuis un long moment, sans comparution.
27/05/2010 - 17:29
Trois voleurs à mains armées sont détenus depuis mercredi 26 mai au cachot de l’auditorat militaire à Mahagi-Centre, dans le district de l’Ituri.
Ils sont poursuivis pour vol de quatorze mille dollars américains, au domicile d’un opérateur économique de Mokambo, localité situé à plus de septante kilomètres de Mahagi Centre.
Selon l’Administrateur du Territoire de Mahagi, ces malfrats font partie d’une bande qui multiplie des vols à mains armées, dans ce territoire.
25/05/2010 - 17:24
Une centaine de membres de l’ONG internationale Droits de l’Homme pour la Défense et la Protection des Droits et Libertés individuelles sont descendus dans les rues de Lubumbashi mardi 25 mai pour dénoncer les pratiques judiciaires observées dans la capitale du Katanga.
Ces pratiques violeraient la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, selon l’ONG.
Le mémo déposé auprès du procureur de la République indique que les justiciables de Lubumbashi subissent de multiples violations.