Cela pour éviter un vide institutionnel et préserver la continuité de l’Etat affirme la Cour constitutionnelle
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Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
13/05/2016 - 09:57
"En moins d’une année d’existence la cour constitutionnelle fait pire que toutes les juridictions antérieures du pouvoir judiciaire".
12/05/2016 - 14:43
La cour estime que c'est pour éviter un vide institutionnel et préserver la continuité de l’Etat.
12/05/2016 - 06:53
La Haute cour a interprété l'article 70 de la constitution sur requête de plus de 200 députés nationaux.
11/05/2016 - 16:43
« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique un arrêt de la Cour constitutionnelle.
29/04/2016 - 12:12
Les signataires parlent d'une stratégie afin de mettre la haute cour devant ses responsabilités.
22/04/2016 - 17:47
Deux thèmes sont au menu de la Tribune de la presse du vendredi 22 Avril 2016.
