Articles de la catégorie « CPI »

24/03/2017 - 12:02
Les juges ont également ordonné des réparations collectives ciblées, sous la forme d’une aide au logement ou d’un soutien à une activité génératrice de revenus.
Justice, Actualité / Germain Katanga, CPI, Ituri
22/03/2017 - 12:02
Cette peine sera purgée à la suite de celle de l’affaire principale sur les crimes commis en Centrafrique.
Justice, Actualité / CPI, Jean-Pierre Bemba, Fidèle Babala
24/02/2017 - 08:16
Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont concernées par cette affaire.
Justice, Actualité / Jean-Pierre Bemba, CPI, subornation, témoins
13/12/2016 - 18:48
Le bureau du procureur a par ailleurs requis la peine totale de huit ans d'emprisonnement à l'encontre de M. Kilolo, de sept ans contre M. Mangenda, trois ans contre M. Babala et cinq ans contre M. Arido.
Justice, Actualité / Jean Pierre Bemba, Fidèle Babala, Aimé Kilolo, RDC, CPI, subornation de témoins