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14/10/2008 - 09:38
Le sénat a approuvé le texte amandé de la proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités déconcentrées ce lundi 13 octobre 2008. Cette proposition de loi qui était en examen au sein d’une commission spéciale de la chambre haute, en ressort avec des modifications. Il s’agit notamment de la clarification des responsabilités et compétences de chacune des entités, indique radiookapi.net
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