La Cour suprême de justice examinera lundi 31 décembre la demande de liberté provisoire de Pierre Jacques Chalupa, le président du parti de l’opposition Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD).
Au cours de la courte audience d’ouverture du procès en appel de M. Chalupa lundi 17 décembre, les juges de la cour suprême de justice ont renvoyé l’affaire pour permettre à la défense de régulariser la procédure en la matière.
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Articles de la catégorie « Justice »
18/12/2012 - 11:46
Une vue du centre ville de Kindu, chef-lieu de la province du Maniema (RDC). Ph. Panoramio.com
L’administrateur du budget et le comptable de l’université de Kindu, dans le Maniema, ont été condamnés lundi 17 décembre à neuf mois de travaux forcés pour le détournement de plus de 25 millions de FC (environ 27 200 USD) sur le salaire du personnel de cette intuition.
17/12/2012 - 14:04
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Le verdict du procès de l’ancien chef du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), Mathieu Ngudjolo Chui, sera rendu ce mardi 18 décembre. Il risque 30 ans de prison, s’il est reconnu coupable, mardi 18 décembre, à la Cour pénale internationale (CPI), selon l’article 77 du statut de Rome, alinéa 1, a.
30/11/2012 - 12:32
Milicien FDLR. Photo AFPm
Deux miliciens de Morgan écopent de la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis à Mambassa en Province Orientale. Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri siégeant en chambre foraine a rendu son verdict le mercredi 28 novembre.
28/11/2012 - 14:33
Le tribunal de grande instance de Kabinda a débuté, mardi 27 novembre, des audiences en chambre foraine à Ngandajika pour juger treize personnes accusées de viol. L’organisation de ces audiences, avec l’appui du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme (BCNUDH), répond à l’inquiétude de la population et des Ong de cette cité du Kasaï-Oriental de voir les auteurs de ces crimes rester impunis faute de procès.
19/11/2012 - 14:39
Les droits de plusieurs enfants congolais ne sont pas toujours assurés. Certains font les petits métiers et d’autres s’adonnent aux petits commerces pour subvenir à leurs besoins. Le phénomène est perceptible dans les rues de Kinshasa et des autres grandes villes de la RD Congo.
– Quels sont les droits reconnus aux enfants congolais ?
19/11/2012 - 14:17
Journalistes pour les droits humains (JDH) est une organisation non gouvernementale de droit international basée au Canada. Cette structure encadre les journalistes qui travaillent dans le domaine des droits humains depuis son implantation en RDC en 2008.
13/11/2012 - 19:34
Matata Ponyo Mapon, premier ministre de la RDC le 07/05/2012 au Palais du peuple à Kinshasa, lors de la présentation du programme de son gouvernement à l’Assemblée nationale. Radio Okapi/ Ph.
12/11/2012 - 18:07
La rentrée judiciaire en République démocratique du Congo a eu lieu samedi 10 novembre à Kinshasa.
Cette cérémonie officielle organisée à la Cour suprême de justice (CSJ) a été présidé par le procureur général de la République.
08/11/2012 - 18:05
Le président de la Ligue de la Zone Afrique pour la défense des Droits des enfants et des élèves (Lizadeel), Joseph Godé Kayembe a accusé ce jeudi 8 novembre à Kinshasa le corps judiciaire congolais de s’illustrer par la corruption.
Joseph Godé Kayembe a évoqué le cas d’une femme battue récemment par son mari et s’est retrouvée sur le banc des accusés alors qu’elle avait plainte devant un tribunal. L’époux qui travaillerait à la Présidence de la république aurait fait pression sur les magistrats.
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